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1 828 résultats pour « Podeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC005905713

Admin. suprême

12 avril 2018

12 avril 2018

/10/1965     19/02/2018 23/01/2018 1,000   31376/16 28/05/2016 Dumitru Carabeţ 09/06/1980 Ionela Mărgărit Bucharest 28/02/2018 01/12/2017 3,000   35160/16 10/06/2016 Petre-Adrian Podea

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f93

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[T] [P] a été engagé le 4 mai 2015 par la société Allo Assistance Pare Brise (la société AAPB) en qualité de poseur de pare-brise.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b1b1a50c277d4c5db0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[X] [J] est salarié de la société [5] (la société) depuis le 1er mars 1993 en qualité de poseur de canalisations. Le 28 novembre 2013, M. 

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604399

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

remplir pour l'obtention d'un label oeuf , homologuée par un arrêté du 14 novembre 2006, qu'il s'agisse par exemple de la limitation du nombre de poules par exploitation, de l'âge maximum des poules pondeuses

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b473ea43407b9fba69c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle en a conclu qu'elle était « poreuse et vétuste » et a préconisé son remplacement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5d275782d5f06ef9f4b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[D] indique qu'il disposait d'une promesse d'embauche de la part de la société [3] pour un emploi de poseur de menuiserie à temps complet signée le 19 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e376

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[A] (le salarié) a été engagé le 2 juin 2009 par contrat à durée indéterminée en qualité de poseur par la société menuiserie technique moderne (MTM) (l'employeur).

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8859ecdc6046d47b9da92

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffière, lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélissa ESCARPIT, .EXPOSÉ DU LITIGE Employé par la S.A.S. [1] (la société) en qualité de cadre mécanicien poseur

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3cccdc6046d477edd27

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] [D], alors salarié de la société [11], en son établissement de [Localité 12] le cadre d'un contrat de mission en qualité de 'poseur VF" , a été mis à disposition de la société [10], entreprise utilisatrice

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa3b89538338ecdc431

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[E] [B], salarié de la SARL [11], en qualité de poseur de compteur Linky, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 22 mars 2021.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191ef

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

saisie des factures fournisseurs : saisies sans échéance qui ont rendue impossible en l'état la télétransmission des règlements à leur date d'échéance, -dans la saisie des carnets de pointage des poseurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à l'amiante sans pouvoir la confirmer - Du caractère très récent et très limité de cette exposition passive possible - D'une exposition à l'amiante possible mais non documentée en 1972 en tant que poseur

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae67e97b8c1829979401

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compris les frais d’expertise A titre subsidiaire, Juger que la Société BEL ABRI a engagé sa responsabilité contractuelle en vertu de l’article 1231-1 du Code Civil en sa qualité de vendeur et de poseur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d877777

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il ajoute qu'il justifie d'une insertion sociale et qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour le poste de poseur en menuiserie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f7156ba0214f9bf6ab14da

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comporte en annexe une attestation d'assurance au nom de cette société pour, notamment, les activités de maçonnerie, charpente, couvreur, menuiserie intérieure et extérieure, façadier, plâtrier-plaquiste, poseur

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503083_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux standards de pose et aux basiques de la sécurité au sein d'une société, qui l'a embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 26 juillet au 26 novembre 2021 en qualité de poseur

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2522951_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, le requérant justifie d’une activité professionnelle en tant que poseur de voies ferrées, sous l’identité de M. C... B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304481_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

. / Sont notamment interdits dans les espaces en pleine terre : / - les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtement poreux ; / l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage ; /

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301704_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306599_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il est titulaire d'un emploi en contrat à durée indéterminée depuis le 4 octobre 2021, en qualité de poseur de sol, et produit des fiches de paie de son précédent emploi, de juin 2019 à juin 2021.

Source officielle