Le 23 mai 2018, le préfet de police de Paris lui a notifié son placement en rétention. 2. Le juge des libertés et de la détention a été saisi par M.

Placé en détention provisoire le 22 novembre 2019, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 19 mars 2020. 4.

[C], placé en hôpital psychiatrique pendant neuf mois à compter du 30 juin 2004, puis placé sous curatelle à compter du 6 novembre 2008, n'avait pas été placé, pendant la période de soins, dans l'impossibilité

Par ordonnance en date du 18 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a placé M. [S], mis en examen des chefs précités, en détention provisoire. 3.

d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif, la privation de soin à animal domestique ou animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou détenteur et le placement

du logement familial et l'autorisation de louer les immeubles communs et d'en percevoir les fruits, ces derniers s'ajoutant, selon l'ordonnance, au montant de la pension alimentaire, suffisaient à placer

Aloune X..., ressortissant mauritanien, en situation irrégulière sur le territoire français ; que celui-a été placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le préfet du

déboutés de leur demande alors, selon le moyen : 1 / que le technicien tôlier peintre est, aux termes de la convention collective nationale des services de l'automobile applicable, telle que mise en place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., née le 27 décembre 1906, a été placée sous le régime de la tutelle en gérance

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) entre 2005 et 2008, alors : « 1°/ que l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place

Le comité fait grief au jugement d'annuler la délibération du 15 novembre 2022 par laquelle il a désigné un expert pour l'assister dans l'analyse de la mise en place de la nouvelle gamme courrier, alors

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a placé M.

N'ont été élus que les deux candidats hommes placés en première position de chaque liste. 3.

En cours de procédure, le salarié, qui était représenté par un défenseur syndical, a constitué, en lieu et place de ce dernier, un avocat qui n'a pas déposé de conclusions.

les débouter de leurs demandes, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'égalité de traitement, si des mesures peuvent être réservées à certains salariés, c'est à la condition que tous ceux placés

Le 20 novembre 2019 ont eu lieu les élections professionnelles pour la mise en place du comité social et économique de la société. 5.

En 2017, l'enseigne lumineuse Résidence Mister Bed placée sur le mur de la façade est de l'hôtel vendu a été retirée par les sociétés Lysacoda et Codalysa.

Y... intervenue lors du placement en redressement judiciaire de la société Vue ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement