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Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Y... revendiquent la propriété privée d'un chemin partant à l'Est du chemin vicinal 404, se dirigeant vers le Sud, se divisant ensuite en deux branches l'une rejoignant la rivière le Garon et l'autre longeant

FUSA BATIMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Delphine BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU * * * Par jugement du 20 juin 2022, le tribunal

ET FITNESS FRANCE C/ [T] [M] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sébastien VIGNASSE

barreau de Bergerac, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

[O] a été conclu au sein de la société des Transports [Z], groupe Vialle le 7 mars 2002. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Y... la somme de 4 967€ brut à titre de dommages et intérêts pour mise à pied injustifiée et rappel de salaire sur mise à pied ; AUX MOTIFS QUE l'absence de faute grave entraîne également le paiement

d'appel du 07 mai 2024 APPELANT : [K] [I] né le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 39] de nationalité Française, demeurant [Adresse 38] [Localité 41] - [Localité 41] Représenté par Me Pierre

BERNEZ DIT VIGNOLLE SNC LE PARISIEN LIBERE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Pierre Y...