vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jean-Louis PICCIN

Italy 28/12/2017 Eugenio LEONI 1948 Novate Mezzola (SO) Elisabetta FATUZZO 14. 2661/18 Piccinin v.

travail, le médecin du travail a émis le 23 avril 2018 un avis d'inaptitude libellé comme suit : " inapte à son poste, apte à un poste administratif, avec position assise et debout en alternance, sans piétinement

[D] inapte à son poste, indiquant que le salarié serait en capacité d'occuper un poste sans port de charges lourdes de plus de 20 kg, sans station debout prolongée/piétinement, ainsi que sans travail à

salariée à des missions d'ouverture du magasin, la surveillance en arrière caisse, des rondes, la gestion des conflits et la fermeture du magasin entraînant une station debout prolongée, parfois du piétinement

octobre 2023 par lequel le maire de Curtil-Vergy a refusé, au nom de l’Etat, de lui accorder un permis de construire pour l’édification d’une habitation principale légère et démontable en bois sur pilotis

d'origine était très détérioré et que pour pouvoir poser un revêtement de sol il était réalisé suivant les périodes plusieurs modes de réparations plus ou moins efficaces et que la structure porteuse des pilotis

définitive de M Mohamed A...à son poste de serveur, eu égard aux contre-indications qui lui interdisaient la station debout de manière prolongée, un repos étant requis toutes les cinq minutes, le piétinement

à l'expulsion de l'occupant sans titre des lieux ; 4°) d'enjoindre à M. et Mme A, sur les parcelles cadastrées section D 43 et D 45, de démolir la piscine semi-enterrée, la dalle de béton et les pilotis

travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de travail, précisant toutefois au titre des capacités restantes que Mme [B] «'pourrait occuper un poste sédentaire, sans manutention, sans position débout/piétinement

Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean [A] PICCIN

Jugement prononcé publiquement le 28/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [F] PICCIN

Jugement prononcé publiquement le 28/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [E] PICCIN

RIGAULT, avoués assisté de Me Nathalie PICCIN, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 27 Novembre 2003

RIGAULT, avoués assisté de Me Nathalie PICCIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 2108 du 21 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de APRES RECOURS

xa0; 2639/18 28/12/2017 Giuseppe SPINELLI 27/09/1938 Albino Elisabetta FATUZZO   2645/18 28/12/2017 Eugenio LEONI 30/09/1948 Novate Mezzola Elisabetta FATUZZO   2661/18 28/12/2017 Egidio PICCININ

d'affirmer, sans aucune référence à des éléments objectifs ou constatations précises, que le terrain litigieux a fait l'objet d'une plantation de 1, 3 hectare de courgettes et que les brebis ont mangé et piétiné

CROZIER ; VU LA DEMANDE PRESENTEE POUR LES ETABLISSEMENTS CROZIER, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE ETAIT ..., A PARIS, IXEME, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON LIQUIDATEUR, LE SIEUR PIOTON