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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2503474_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Pialat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 pris par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503474_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C B, représenté par Me Pialat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 pris par
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
.-74130 CONTAMINE SUR ARVE représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour d'appel de Grenoble assisté de la SCP PIANTA & Associés, avocats au barreau de Thonon les Bains La Société
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3105707-3439727
27 avril 2010
27 avril 2010
Alois Farcas, est un ressortissant roumain, né en 1964 et résidant à Piatra Neamţ. Il souffre depuis l’âge de dix ans d’une dystrophie musculaire progressive, un handicap locomoteur génétique.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68902-69370
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Il fut maintenu en détention provisoire pendant environ deux ans et sept mois notamment à la prison de Pianosa, où il allègue avoir subi des mauvais traitements, lesquels, selon lui, étaient systématiquement
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003664597
27 mai 1998
27 mai 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1937 et réside à Pianella (Pescara). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP003058896
4 mars 1997
4 mars 1997
La requérante est une ressortissante italienne née en 1957 et réside à Vasche di Pianola (L’Aquila). Elle est représentée devant la Commission par Maître Luciano Rossi et M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2504316_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Gros, juge des référés ; - et les observations de Me Pialat, représentant Mme A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1019DEC003765397
19 octobre 1998
19 octobre 1998
La première requérante réside à Milan, les trois autres à Rossano (Cosenza) et le dernier à Pianezza (Turin).
Source officielle11ème chambre
DTA_2216902_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Pialat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2207878_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, sous le numéro 2207878, Mme A D, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre
Source officiellesoc
6137241acd58014677412467
7 mai 2003
7 mai 2003
César Fazzini, demeurant Lotissement Piedi Piaggia, Plaine de Furiani, 20600 Bastia, 24 / de M. François Giannesini, demeurant EDF Recipellu, Boulevard du Fangu, 20200 Bastia, 25 / de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200021_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, M. et Mme D et B A, représentés par Me Pialat, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102186_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D F, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
Source officielle4ème chambre
DTA_2404648_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et celles de Me Pianet, qubstituant Me Saban, pour la commune de Saint-Chamond. Une note en délibéré a été enregistrée le 30 septembre 2025 pour M. C... et Mme Simonin Chaillot.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404858_20240822
22 août 2024
22 août 2024
E D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303136_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'Union départementale Confédération générale du travail du Bas-Rhin, l'Union syndicale Solidaires Alsace, la Fédération syndicale unitaire 67 et l'Alternative étudiante Strasbourg, représentés par Me Pialat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00666_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01072_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, à Me Pialat et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 5 octobre 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301091
1 octobre 2013
1 octobre 2013
commercial, également lieudit PORTO, cadastrée section n° 794 sans précision de la composition mais dont la contenance est de 4a45ca ; article 3 : d'un ensemble de parcelles de terres sises commune de PIANA
Source officiellePage 48 sur 70