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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137226bcd580146773fccf0
11 avril 1995
11 avril 1995
Bertrand Q..., demeurant ... (Moselle), 7 / M. Pascal X..., demeurant ... (Moselle), 8 / M. C... Base, demeurant ... (Moselle), 9 / M.
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ea5
6 janvier 1998
6 janvier 1998
Philippe Y..., domicilié ..., mandataire liquidateur, pris en ses qualités de liquidateur des sociétés du groupe Sauzet ayant toutes leur siège au domaine de Sauzet, 87660 Saint-Martial-sur-Isop, savoir
Source officiellecomm
613722afcd580146774001ba
25 juin 1996
25 juin 1996
Philippe A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722cacd5801467740186b
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Philippe F..., demeurant ..., 11°/ de M. Antonio J..., demeurant .... B, 95360 Montmagny, 12°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfc
10 octobre 2013
10 octobre 2013
-Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 34302 AGDE CEDEX représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau de
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008154347
11 juillet 2002
11 juillet 2002
Peter C..., - Me Bertrand Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Fédération française de handball, - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01096_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Maisonneuve, pour la commune de Rauret ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03049_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007910356
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Z... et Bertrand de leur profession de pharmaciens biologistes, et que ledit contrat n'avait pas été transmis au conseil de l'ordre dont ils relevaient, les juges du fond se sont bornés à opérer un simple
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f31e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
12 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006223 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026 Président : Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
642fb664cece1704f57476a7
6 avril 2023
6 avril 2023
BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Madame [D] [V] née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 15] (30) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Denis BERTRAND
Source officielle2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f504
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Localité 1] non comparant SA ARPEL INTERMARCHE LES PORTESDE LA MER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND
Source officielle4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e9366d
13 avril 2023
13 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
66ebc069b777bc8e4ad637e9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
au barreau de LYON, toque : 928 L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 9] Représentée par Me Philippe
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[K] [X] POLYCLINIQUE [8], [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 INTIMÉES : Mme [S] [T] née
Source officielle4ème chambre - formation à 3
édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B
DCA_21LY02018_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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