Dario X..., demeurant ..., 3 / de la société Holding financière Seguy (HFS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Près de Pacques, Le Célémi, 83170 Brignoles, défendeurs à la cassation

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procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 juin, 9 août et 25 octobre 2021, la société par actions simplifiée Franprix Holding, représentée par Mes Maheust et du Pasquier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la société INTELLECTO, représentée par Me Pasquier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Dans le cadre des opérations de contrôle des passagers des avions, ayant pour objectif de dépister des passeurs de produits stupéfiants, et en particulier de cocaïne, M.

En se déterminant ainsi, par des motifs dont il résulte que le prélèvement des marcassins de leur milieu naturel, opéré par le prévenu dans la seule intention de les parquer à son domicile, ne constituait

grief au jugement d'avoir fait bénéficier Mmes X... et Y... de l'accord du 22 mars 1984 pour, respectivement les journées des mardi 1er novembre 1983, 1er et 8 mai 1984 et les journées des lundis de Pâques

chacun des parents, à défaut de meilleur accord, selon un rythme hebdomadaire, du vendredi 18h au vendredi 18h, cette alternance se poursuivant pendant les vacances scolaires de toussaint, février et Pâques

heures au vendredi suivant même heure, - les semaines paires chez la mère, - les semaines impaires chez le père, cette alternance étant maintenue pendant les vacances de [Localité 8], Février et Pâques

qui débute sa semaine de garde ira chercher les enfants au domicile de l’autre parent, - poursuite de ce rythme d’alternance durant les petites vacances scolaires de [Localité 14], Noël, févier et Pâques

la rentrée scolaire de l'année 1984 sur un poste dit "de célibataire" ; qu'invoquant l'impossibilité pour lui-même et sa famille de se loger décemment à Apatou, il a refusé, à l'issue des congés de Pâques