Pascal A, demeurant ... ; M.

son syndic Agir Paca (parcelle IX 21), du syndicat des copropriétaires du 36b-36t bd Risso et du 2 rue Smolett par son syndic le cabinet Safi Méditerranée (parcelle IX 376), de la société SAS Jac transactions

Par acte sous seing privé du même jour, la SAS SMB PROVENCE s’est portée caution personnelle et solidaire de la SAS FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1] s’agissant de la bonne exécution du bail et pendant

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

O R D O N N E : Article 1er : La SAS L'Ancre d'Or est condamnée à payer à la S.A.

O R D O N N E : Article 1er r : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.

Pascal HEBRARD Juges : M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 26 Janvier 2026 N° 2026/26b Rôle N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQER SAS

) - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 834 108 482 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : M.

Publique du Mercredi 02/04/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 02/04/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DETENTE (SAS

Mercredi 16/07/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 16/07/2025) RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [D] [A] [P] (SAS

Publique du Mercredi 14/01/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 14/01/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Sauvegarde: FRANCE PREFA CONCEPT (SAS

Par jugement en date du 14/10/2024 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS A.E.L [Adresse 1].

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

° RG 23/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZO S.A.S. [6] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Pascale

BONOCAS SELARL GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONOCAS, intervenante volontaire C/ Monsieur Jean X...

Lors de cette audience, [U], [A] (SAS) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de KD ENTREPRISE (SAS). SUR CE , [U], [A] (SAS) déclare se désister de ses demandes.

La SAS Ultra Réseau a déposé le 11 mars 2019 une demande de permis de construire pour l'édification d'une antenne WiFi sur une parcelle située au lieu-dit Villa Rouvière à Grospierres, en Ardèche.