n° [Cadastre 13] (terrain à aménager en deux parcelles loties) : 68 000 euros, ensemble parcelles situées en zone agricole : 4 119 euros, parcelles classées en zone NA : 6 750 euros, somme rapportable

de terrains à bâtir à prendre pour 784 m ² sur une parcelle plus grande cadastrée AC 225 et pour 56 m ² sur une parcelle plus grande cadastrée AC 231 soit une superficie totale de 840 m ² moyennant le

ainsi qu'une étude géotechnique qui n'a pas révélé d'anomalie ; - après qu'un compromis de vente eut été signé, en mars 2022, une étude de sol a révélé que le sol de leur terrain ne comportait que des

03104 [U] [J] veuve [H] [J] [H] [V] [H] C/ Société ARCELOR MITTAL Grosse délivrée le : à : - Me Marina PINA - CREBASSA, avocat au barreau de TARASCON - Me Denis PASCAL

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 ***** Nous, Marie-Pascale

[C] [B] [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA S.A.

Jean-François Gallice, conseiller et de Mme Hélène Combes, conseiller ; Que par cette inobservation de l'imparité révélée postérieurement aux débats, l'arrêt encourt la nullité ; PAR CES MOTIFS, et

ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 12] (ALGÉRIE) 2°) Mademoiselle [H] [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 12] (ALGÉRIE) représentées par la SCP Pascale

Mme [H] [A] est propriétaire, suivant acte notarié du 3 février 2021, de la parcelle mitoyenne numéro [Cadastre 1] lot numéro 2 située [Adresse 2] à [Localité 4].

A UN DROIT DE PROPRIETE SUR LA PARCELLE 397, ALORS QUE, D'UNE PART, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, AURAIT OMIS DE REPONDRE AUX ECRITURES FAISANT VALOIR QUE " L'EXPERT AVAIT DEJA EU A CONNAITRE A TITRE

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour la société Pascal.

Et en ce qui concerne les parcelles [...] , [...] et [...], le passage (sous la teinte rose) s'exerce en la borne Ouest de la parcelle [...] pour la parcelle [...] , se poursuit sur la borne Nord des parcelles

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 juin 2010) que les consorts X..., propriétaires d'une parcelle

dont résulte la validité de ses engagements ; qu'enfin la comparaison de signatures intervenue à la requête de l'appelant (pièce n°141), dont le caractère non contradictoire la prive de pertinence, révèle

Pascal Z... né le 18 Décembre 1958 à BONDY (93140) demeurant ...

fond, le 5 juillet 2000, Gaël X... déclarait avoir passé la nuit des faits chez lui, à Saint-Herblain, où se trouvait Solenn Y..., compagne d'Arnaud D..., alors incarcéré et avoir découvert, à son réveil

Pascal X...

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.