Ce refus a notamment été notifié à Monsieur Pascal Y... par courrier du 19 mars 2008.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 987388998 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Lors de l'audience du 01/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Pascal COSTE, représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE

Elle ajoute que les parcelles attribuées à sa fille Laurence étaient entretenues puisqu'elles étaient en prés et que le foin était coupé chaque année.

Sur les conclusions à fin de suspension de la commune de Saint-Laurent-du-Var : 2.

.: 2025/167JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/30Jugement du mercredi 1er avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur

DEMANDEURS Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (YONNE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anaïs MEGNINT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant, Me Valérie ALBOUY LAURENT

352J-W-B7I-C4JJE N° :7/FF Assignation du : 12 Mars 2024 N° Init : 23/57105 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

jugement, - débouté monsieur Dominique André X...et Madame Joséphine C... épouse X...de leur demande de limitation de l'emprise du passage à 3 mètres, - précisé qu'entre les parcelles AS 30 et AS

Laurent X...a vendu à la SCI Trufal un pavillon d'habitation sis 102 avenue Ledru-Rollin au Perreux-sur-Marne (94), au prix de 575 000 ¿.

Ce faisant, il a statué sur la nature indivise de la parcelle A769. L'autorité de la chose jugée s'attache à cette disposition qui reconnaît la nature indivise de la parcelle concernée.

A, représenté par Me Laurent, a demandé au président de la cour d'assurer la complète exécution du jugement n° 1802200.

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet du Rhône portant mise en demeure de quitter la parcelle AE0019 située 2 avenue d'Amsterdam à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) dans un

cadastrée BK [Cadastre 2], commune d'Antibes, au droit du chemin de Provence et en bordure de cette voie », ainsi que la clôture qu'elle a édifiée entre la parcelle BK [Cadastre 2] et la parcelle BK [