demande alors, selon le moyen, que le seul critère à prendre en considération est l'intérêt de l'enfant; que le juge a le pouvoir et le devoir de s'interroger sur les aptitudes respectives de chacun des parents

serait de nationalité algérienne, cette dernière précisant même que "l'Etat Algérien ne reconnaît pas la concluante comme de nationalité algérienne, compte tenu de ce qu'elle est née en France, de parents

L'établissement de soins a fait parvenir un certificat du Dr [N] [S] en date du 13 avril 2026 en vue de la levée de la mesure.

La cour d'appel a, d'abord, constaté que la salariée avait communiqué, au cours de l'instance prud'homale qu'elle avait engagée, des documents qui comportaient le nom des patients, leur pathologie, le

. ; qu'elle a réaffirmé cette qualité dans le cadre de son procès-verbal d'audition signé par ses soins, ses liens de parenté avec le gérant et le fait qu'elle soit détentrice d'une partie des parts sociales

en cas de problème n'était autre que Ruth C..., responsable administrative et belle-soeur du prévenu, dont les déclarations et l'attestation établie le 21 février 2005 n'ont, en raison de ce lien de parenté

droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec abus d'autorité ; " aux motifs que, le 22 mars 1994, le prévenu appelait personnellement la patiente

accusation à l'encontre de Patrick Y... et de sa mère, qu'il relève que ceux, dont il décrit le comportement, avaient à plusieurs reprises exclusivement demandé au personnel soignant d'administrer au patient

Bernard X... le remboursement du matériel de prothèse de hanche utilisé le 16 janvier 1996 au motif que le patient ne présentait aucune des pathologies mentionnées au TIPS pouvant justifier l'implant d'une

du contrôle judiciaire de X... lui faisant interdiction d'exercer sa profession de médecin ; "aux motifs que les agressions sexuelles qui lui étaient reprochées étaient dénoncées par de nombreux patients

sans prestation de serment, conformément aux dispositions de l'article 335 du Code de procédure pénale ; Qu'en effet, l'alliance étant le lien que le mariage établit entre l'un des époux et les parents

des dénégations du demandeur, la cour d'appel n'a énoncé aucun fait caractérisant un attentat à la pudeur et la circonstance d'abus d'autorité que confèrent les fonctions de médecin, l'examen d'une patiente

alors, encore, que c'est du point de vue du médecin que se place la nomenclature lorsqu'elle énonce en son article 22-6 , alinéa 1, que l'anesthésiste-réanimateur qui examine "pour la première fois" un patient

alors, encore, que c'est du point de vue du médecin que se place la nomenclature lorsqu'elle énonce en son article 22-6 , alinéa 1, que l'anesthésiste-réanimateur qui examine "pour la première fois" un patient

alors, encore, que c'est du point de vue du médecin que se place la nomenclature lorsqu'elle énonce en son article 22-6 , alinéa 1, que l'anesthésiste-réanimateur qui examine "pour la première fois" un patient

alors, encore, que c'est du point de vue du médecin que se place la nomenclature lorsqu'elle énonce en son article 22-6 , alinéa 1, que l'anesthésiste-réanimateur qui examine "pour la première fois" un patient

que la nature de l'établissement met l'hôpital dans l'obligation de faire appel pour certaines spécialités à des médecins ou intervenants extérieurs "contraints de se déplacer pour rencontrer des patients

peuvent être comptabilisées, parmi les périodes durant lesquelles une pension d'invalidité a été perçue, celles qu'il faut ajouter, en complément des années de services accomplis par le marin, pour parvenir