à l'un ou plusieurs des objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, Mme [S] démontrait pouvoir résider chez ses parents s'il fallait qu'une interdiction de contact

plus de chances de survie ; qu'à l'audience, le docteur C... précise que si le tableau clinique présenté par la malade aurait dû conduire les chirurgiens à se donner les moyens intellectuels afin de parvenir

prescrit un traitement à base d'antibiotiques et l'a gardé en observation pendant 24 heures ; qu'il a été examiné à nouveau le 26 novembre par le docteur Z... qui, devant l'amélioration de l'état du patient

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER

placement volontaire et non une hospitalisation sur demande d'un tiers, - un certificat de 24 heures du Dr B... en date du 14 février 1991 ; que ce praticien estimait, au terme de l'examen de la patiente

A..., exerçant sous l'enseigne Cabinet Cardinal, dont le siège est ..., 5 / de la société Entreprise Parietti, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie d'assuraces AGP La Paternelle, dont le siège

, à laquelle ils n'était pas parties ni impliqués, que les époux [K] n'étaient « pas tiers à la procédure collective de la société Parinetti » mais avaient « la qualité d'usager du service public de la

la défense ; "en ce que la Cour a validé la procédure d'enquête et a refusé d'exercer ses pouvoirs ; "aux motifs que le prévenu ne peut se faire un grief du défaut de confrontation avec les patients

alors même qu'un mois avant les faits survenus le 26 août 2019, des critiques formulées par des parents avaient déjà été portées à la connaissance de la fondation'' (arrêt, p. 10, § 2) ; qu'en statuant

. ; " alors que dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, les parents de la jeune Catherine X..., parties civiles, avaient exposé plusieurs moyens révélant l'existence de

le 24 juillet 2013, de la rupture du contrat de travail était justifiée par des faits, relatifs à la gestion, par l'association, d'une affaire très sensible relative à une agression sexuelle entre patients

Le docteur [N] a examiné sa patiente et a procédé à une échographie qui a confirmé que le placenta était bas inséré.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Etablissements Parmentier

A..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Parmentier, dont le

par la société générale, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la Banque Pariente

les gendarmes aient été obligés de s'identifier ni qu'ils aient eu besoin de faire état du rendez-vous pris par Caroline Y... sous l'identité de Z..., pour se faire ouvrir les différentes portes et parvenir

a en réalité commis une faute tant dans le choix du mode de l'anesthésie que sur les médicaments utilisés; qu'il résulte en effet de ces deux rapports qu'eu égard aux antécédents asthmatiques du patient

1989), qui fixe les indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation d'un immeuble lui appartenant, au profit de la ville de Paris, de mentionner que Mme X... était représentée par la "SCP Parmentier-Hardouin