et dans les cases du vestiaire des avocats au barreau de Paris, des faire-part annonçant sa nomination, en qualité d'huissier de justice à Paris, et de sa prestation de serment ; que, sur les poursuites

Il s’agit de Regina Hepple, née en 1933 et résidant à Wakefield, Anna Stec, née en 1933 et résidant à Stoke-on-Trent, Patrick Lunn, né en 1923 et résidant à Stockton-on-Tees, Sybil Spencer, née en 1926

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[V] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° 2018/ 183 , 12 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 (n° 029/2019, 12 pages)

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON substituant Me Bernard LAMORLETTE, avocats au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMES Monsieur

Aviation , domiciliée à Paris, était un « défendeur sérieux », M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Patrick X..., domicilié [...]                                                                                                        , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel d'[...

A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Parcs et Jardins Méditerranéens, 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2020 (1 pages

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Le jugement dont appel sera donc infirmé, la cour faisant droit à l'exception de connexité et renvoyant la présente instance devant le tribunal de commerce de Paris.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2018 (n°147-2018 , 14 pages) Numéro