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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89212
1 mars 2007
1 mars 2007
une clause de dédit ; Qu'elle fixe seulement une indemnisation pour la partie confrontée à une impossibilité de réaliser la vente provenant de l'autre partie ; Qu'en l'espèce la vente peut être parachevée
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
25 mars 2008
Il ajoute que la société Perfect Cercle Europe a prétendu ne pas pouvoir fournir les feuilles de rendement journalières signées par lui lorsqu'il exerçait l'emploi d'opérateur parachèvement à Marcilly
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
droits de chacun dans la succession tels que défini dans les dispositions du présent jugement, renvoyé directement à l'issue de la vente les parties devant le notaire sus-désigné, lequel devra parachever
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01044
12 avril 2012
12 avril 2012
devant huissier n'avait pour but que de donner date certaine à un document et non d'approuver un faux ; que la société Accor soutient également que l'acceptation par Monsieur X... de son nouveau «parachute
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00995
12 octobre 2010
12 octobre 2010
référence à maintes reprises, sur la période considérée, de valeurs exprimées en poids et non en pourcentage ; que cette confusion entretenue par les propres documents de la défenderesse est d'ailleurs parachevée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301397
1 décembre 2009
1 décembre 2009
qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement à l'Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (l'OPAC) ; qu'un procès-verbal d'achèvement et de remise des clefs prévoyant divers travaux de parachèvement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00095
19 janvier 2010
19 janvier 2010
contrat renouvelé du 1er avril 2006 au 22 décembre 2006 avec possibilité de report ou d'avance du terme entre le 8 décembre 2006 et le 5 mars 2007 ; qu'il suffit d'observer que ce poste d'opérateur-parachèvement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300260
25 février 2009
25 février 2009
constitué tant sur le garant lui-même personnellement que sur la tête du maître de l'ouvrage en vertu de la subrogation invoquée ; (…) que ce dont la société Aioi prétend se faire un grief, c'est le parachèvement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101066
2 octobre 2013
2 octobre 2013
le bureau d'études Sécurit Ingénierie afin de compléter le dossier d'agrément, a présenté les deux premières demandes avec légèreté et désinvolture, attendant les refus successifs de la DRIRE pour parachever
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
SOMMIER pour le compte de la société LCI, énonce expressément que sont exclus de la garantie : " Le prix de vos produits et/ ou travaux, le coût de leur remplacement, réparation, mise au point, parachèvement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
à un taux antérieur non imputable au service de 5 %, conclut à une aggravation des douleurs, à une nette diminution des activités physiques et à une irradiation intermittente depuis un accident de parachute
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100025_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, sergent de l'armée de terre, s'est blessé en service le 26 juin 2017 à la suite d'une mauvaise réception lors d'une séance de sauts en parachute.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906883_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cette atteinte dégénérative est la conséquence selon l'expert d'une hypersollicitation mécanique des genoux du fait de nombreux sauts en parachute réalisés avec charges.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110092
26 janvier 2022
26 janvier 2022
en passant sous silence la cession de créance intervenue, qui avait rempli le CDR de ses droits et faisaient valoir que le jugement étranger, en validant une telle opération, avait pour effet de parachever
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100211
15 février 2012
15 février 2012
Parriche Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b6244785972364720447
11 octobre 2012
11 octobre 2012
de son domicile, comme des frais des restaurant, à proximité de son domicile et de sa maison de vacances, le week-end, - d'avoir acquis , à la charge de la société, des futons, appareils photo, parachute
Source officiellecr
61372610cd58014677422b26
16 février 2000
16 février 2000
l'aide ou l'assistance apportée par le complice dans les faits qui ont consommé l'infraction suppose que le complice se soit associé en connaissance de cause aux faits délictueux par une action qui les parachève
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aaa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SARL Bigbox prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, 408 rue Albert Bailly 59290 Wasquehal représentée par Me Jean-Roch Parichet
Source officielleChambre 01
69744ddecdc6046d47828a02
9 janvier 2026
9 janvier 2026
dénommée CM-CIC BAIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [N] [R] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Roch PARICHET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035c3ab8f79612aee5b9f44
3 mars 2016
3 mars 2016
Nacarat, elles-mêmes prises en la personne de leur représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Jean-Roch PARICHET
Source officiellePage 48 sur 76