PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

par Maître Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [J] non comparante Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES P ORTES

de valorisation des déchets ainsi qu'un centre d'enfouissement à long terme des déchets industriels et ménagers dit " centre de stockage des déchets ultimes ", situés respectivement à Gonfreville l'Orcher

dont la situation est régie ar le résent livre, à quitter le territoire français lorsqu’elle constate les situations suivantes : 1° Ils ne justifient lus d’aucun droit au séjour (…) / 2° Leur com ortement

faisant partie de la succession c'est à juste titre que le Tribunal a exclu la taxe foncière afférente du 7 octobre 2005 du passif de la succession à l'instar d'une taxe de téléphone et d'une redevance ORTF

IMPUTABLES A UN CAS DE FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LA SOCIETE SOLETANCHE ET LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS NE SONT PAS FONDEES A SOUTENIR QUE C'EST A ORT

justice à lui-même" ainsi que les articles 1143 et 1144 du Code civil, et 673 du même Code ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que, la provenance des chardons et des orties

et L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre l'Association Ecole de travail (X...) et l'Association ORT

ARRÊT No R.G : 99/02676 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 09 février 1999 Synd. de copropriété LA RÉSIDENCE DE L'ORT ROSE C/ AUBERT X... S.A.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CROISSANT de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS

Demeure, demeurant en cette qualité 7, Villa Les Orties à Bois-Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la Caisse mutuelle chirurgicale et

Elle ajoute que sur le document du 12 novembre 2018 (pièce 2 ), il est bien indiqué vendu jument Camerone du Tertre contre Azur de l'Ortier plus 5 000 € réglé par chèque ce jour, M.

Turkey 30/06/2016 Yusuf Bulut 1971 Diyarbakır   67. 42014/16 Orta v. Turkey 30/06/2016 Mesut Orta 1970 Diyarbakır   68. 42510/16 Yalçıntaş v.

audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI

clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

le 23 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI