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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137267acd58014677425e58
6 août 2003
6 août 2003
établi de lien téléphonique direct entre Joseph B... et Marie-Louise X..., avant, pendant ou après les faits, s'est bornée à s'interroger sur l'utilisation du téléphone portable appartenant à l'un des neveux
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7c4
6 octobre 1967
6 octobre 1967
PREMIER DEGRE ET NON DANS CELLES D'ASSESSEURS A LA CHAMBRE D'APPEL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE SIEGEAIENT A LA CHAMBRE SPECIALE DES EXPROPRIATIONS : M GIRARDIN, PRESIDENT DE CHAMBRE, M NEVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097a
2 septembre 2013
2 septembre 2013
INTIMEE UDAF DU MORBIHAN ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, Monsieur William X... a interjeté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC005394600
8 avril 2003
8 avril 2003
Par réquisitoires supplétifs en date du 22 novembre, 13 et 17 décembre 1984, le magistrat instructeur fut saisi pour d’autres faits concernant la Sarl NETEN.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520214_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Neve de Mevergnies, avocate des requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleChambre sociale
61624d72ed30a8f5617383a2
12 décembre 2013
12 décembre 2013
04724 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2013 Dossier : 11/04469 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : SA BONNET-NEVE
Source officielleChambre 1
68715dc4d395d6ba9f2a5575
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sophie OUVRANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Maud LE NEVEN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500100_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités en application de la décision favorable de la commission
Source officielleciv1
613724adcd5801467741775c
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Christophe X..., son neveu, de divers immeubles à charge par ce dernier d'entretenir le donateur ; qu'usant de la faculté stipulée audit acte, le donateur a converti l'obligation d'entretien en une
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476a9
9 juillet 2002
9 juillet 2002
l'autorité parentale, les débats ont lieu en présence du ministère public ; Attendu que, par requête du 1er octobre 1996, Mme X... a présenté une demande en délégation de l'autorité parentale sur son neveu
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511e3
24 juin 1987
24 juin 1987
Attendu qu'à la suite du décès, survenu le 14 juillet 1983, de Mme X... à qui elle servait une pension de vieillesse, la caisse nationale d'assurance maladie a réclamé à son mandataire et petit-neveu
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51485
16 juin 1988
16 juin 1988
Z..., à propos de cet incident d'ordre familial, auquel il a participé, rendait impossible la continuation de son activité professionnelle au sein de l'entreprise de son neveu ; Qu'en statuant ainsi
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a95
17 mars 1975
17 mars 1975
NE BENEFICIAIENT PAS DU DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE CONSENTIE PAR PONCEAU, A SES NEVEU ET NIECE PAR ALLIANCE, LES EPOUX X... ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE
Source officielleciv1
60794c9a9ba5988459c462b8
2 novembre 1994
2 novembre 1994
moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, par testament, Renée Y..., décédée le 28 mai 1983, a laissé l'usufruit de ses biens à ses deux neveux
Source officielleciv1
60794d249ba5988459c48248
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X... à restituer à son neveu M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e83
5 février 2016
5 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président de la 6ème chambre B assisté de Mme Huguette NEVEU
Source officielleciv1
61372421cd58014677412aae
12 mai 2004
12 mai 2004
divorce aux torts partagés des époux et lui imputer les torts exclusifs de la rupture, l'arrêt attaqué énonce que l'épouse verse trois attestations à l'appui de sa demande émanant de sa soeur, de son neveu
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90979
2 septembre 2013
2 septembre 2013
ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier Madame Christiane Y... née X... a régulièrement interjeté appel le
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098b
2 septembre 2013
2 septembre 2013
décision attaquée : 03 AVRIL 2013 Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE QUIMPER ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098f
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Sophie Z..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier,
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