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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311516_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, l'établissement public foncier (EPF) Hauts-de-France, représenté par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2305295_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un courrier enregistré le 24 avril 2023, le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois, représenté par Me Moghrani, soutient qu'un changement des circonstances de la situation de fait existant à la date
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110197
13 mai 2020
13 mai 2020
B..., co-exploitant pré-mourant, le 4 janvier 1994, la cour d'appel a violé l'article L. 321-17 du code rural et de la pêche maritime ; 2) ALORS QUE les actions personnelles ou mobilières se prescrivent
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039426802
27 novembre 2019
27 novembre 2019
été assujettie au titre de l'année 2009 et des rappels de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison de son établissement situé à Morangis
Source officielle7ème chambre
DTA_2212560_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2205612_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses, territorialement compétente, et qu'en tout état de cause, il ressortait des éléments fournis à l'appui de sa requête que l'intéressé résidait depuis 2021 à Morsang-sur-Orge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201933
19 novembre 2009
19 novembre 2009
destinataire de l'acte ; que, de plus, qu'Elie X... n'établit pas non plus que la Banque Populaire Côte d'Azur ait, en octobre 2007, eu ou dû avoir connaissance de sa nouvelle adresse, soit ... ... à Morangis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308385_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2024 et 12 mars 2025, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202749_20220824
24 août 2022
24 août 2022
d'urgence est remplie, dès lors que le refus de l'administration d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui en délivrer récépissé l'empêche de se rendre en Tunisie au chevet de son père mourant
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00602
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Mohand Henri Y..., domicilié ..., 3°/ M. Magid Z..., domicilié ..., 4°/ M.
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1090dccfcea50d5bb3b7
11 avril 2019
11 avril 2019
. ------ 0 ------ LES FAITS ET LES DÉCISIONS RENDUES La société DELTALAB a été créée en 1967 par [N] [G] .Elle a successivement été implantée à VOREPPE puis à MOIRANS.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301957_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Morand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0624
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Mohand demeurant ..., Alger (Algérie) en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1986 par la commision nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France, dont
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee4df
2 mars 1989
2 mars 1989
Mohand demeurant ...
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5ef
7 juillet 1988
7 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mokrane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1986 par le conseil de prud'hommes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300651_20260224
24 février 2026
24 février 2026
MORAND La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223979_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A, représenté par Me Cazelles et Me Morant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 octobre 2022 par laquelle le président de la Commission fédérale des litiges de la Fédération
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ec1
18 mars 1992
18 mars 1992
obligatoires par le décret du 9 novembre 1973 ; Qu'il s'ensuit qu'en statuant comme elle l'a fait, sans relever d'éléments de nature à établir que l'activité principale exercée dans l'établissement de Morangis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Morangis (91420), dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504754_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressée réside à Morangis, dans le département de l’Essonne.
Source officiellePage 48 sur 288