» et un contrat « capital viager chauffage », remboursables par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement et de chauffage auxquelles il pouvait prétendre en application du statut minier

donnée des violences pratiquées sur son enfant permettent d'expliquer les différentes fractures aux membres supérieurs et inférieurs et l'absence d'ecchymoses même si Michel X... a de toute évidence minimisée

[E] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la victime n'est pas tenue de pas tenue de minimiser son préjudice au profit de la personne tenue à indemnisation ; qu'en se déterminant, pour limiter

{ width:38.36pt; display:inline-block } .sD5CCF864 { width:129.92pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 18372/07 Milomir

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 septembre 1990), qu'en vue de la construction d'un hôtel, la société civile immobilière du Port des minimes et des remparts (SCI), constituée

#Prix minima de genièvre.#Affaire 82/77.

12 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par mail ou par courrier, du rapport complet du service des Domaines ou, a minima

[F] la somme de 379,82euros à titre de rappel de salaire au titre de l'application du minima conventionnel, outre celle de 37,98 euros au titre congés payés afférents, ainsi que la somme de 5.58euros à

Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.

les accusations proférées à l'encontre de la société European Gas limited, qu'elle n'a pas même pris la peine d'analyser, spécialement celle de procéder à la fracturation hydraulique dans le bassin minier

représentés sur les photographies remises par Martine Y... à son assureur à l'appui de l'état de ses pertes; que ces ressemblances concernent : le salon trois pièces en cuir, la table basse du salon, la mini-chaîne

et l'a condamné à deux amendes de 600 francs chacune ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure que le 3 juin 1997 et le 22 juin 1997, Hisham X... a volontairement disposé un appareil audio type mini-chaîne

Caisse d'épargne, qu'il en a disposé, profitant de l'état de faiblesse de la partie civile, pour le dépenser à des fins personnelles et pour son propre confort (construction d'un atelier, achat d'un mini-tracteur

assignation en date du 1er octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

décembre 2024 à laquelle siégeait : La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Midani E..., 4°/ de Mme Judith L..., 5°/ de Mme Maria G..., tous électeurs éligibles et élus sur la liste "Une maison des artistes, sociale, humaniste et tolérante" présentée par le syndicat national