ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CONCEPTION ET DESIGN [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Franck Meynaud, juge et M. Jean-Marc Monteil, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.

RG 23/12836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLZ Monsieur [G] [C] [Z] [K] [Adresse 5] [Localité 4] (ITALIE) Représentés par la SCP PROFUMO-GAUDILLIERE-DUBAELE, avocat plaidant et par Maître Jean-Didier MEYNARD

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 795 346 493 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Monsieur le Trésorier de BLANQUEFORT y demeurant en cette qualité Dont le siège social est 12 rue Alcide Lambert 33290 BLANQUEFORT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP MERCADIER-CHEVALIER

de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde a maintenu l'avis favorable à la fin de sa prise en charge au sein de la maison d'accueil spécialisée (MAS) de Camblanes et Meynac

SAS SUN PREMIER 2028 dont le siège social est Parc d'Activité de la Plaine 6 rue Maurice HUREL-31000 TOULOUSE représentée par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maité LELEU MENASSIER

REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5O Nature affaire : 54G minute : MI n° 21/186 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVK Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière