télécommunications, département réseau image (société SDMT), un contrat leur donnant, par l'intermédiaire d'un matériel spécifique qu'elle fournissait, accès à son réseau télématique en vue de la diffusion de messages

Carole De Z..., toutes deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nouvelles Messageries

[U] a été engagé le 30 octobre 2000 par le Service national de messagerie, filiale de la SNCF devenue en 2005 la société Sernam services. 2.

[S] l'a assignée en retrait des propos diffamatoires mis en ligne, suppression pour une durée de trente ans de toute publication contenant un message identique, communication des informations relatives

[A] [W] a reposté l'article sur sa page personnelle [2] et y a adjoint le message suivant : « [3] [1] [4] [5] Solidaires et la Voix lycéenne de Corrèze sont les idiots collabos des terroristes du Hamas

Elle soutient qu'ayant reçu un message sur l'application avant l'appel téléphonique, le site de la banque a été piraté et que les pièces produites démontrent que le numéro de téléphone était bien celui

Elle ajoute que l’obligation de remboursement ressort clairement des messages échangés avec Monsieur [S] [J] et de Monsieur [S] [J] se faisant passer pour sa fille.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 18 mars 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

Par message RPVA du 16 janvier 2026, M.

Vu la comparution des conseils des parties à l’audience d’incident du 16 octobre 2025 à 9 heures ; ****** Vu notre message électronique adressé aux conseils des parties le 21 octobre 2025 aux fins de

. *** Par message électronique du 15 décembre 2025, la juridiction a rappelé à l’avocat du syndicat des copropriétaires que l’une des parties défenderesses était la DNID ès qualités, laquelle n’est

s'est produit ou risque de se produire ; qu'en écartant la localisation en France de l'événement causal du dommage allégué pour la raison que la diffusion d'informations incomplètes ou erronées par messages

G... confirment sa participation aux faits et sa présence sur les lieux, ce dernier faisant passer des messages pour que M.

public d'une telle publicité, constitue une infraction unique qui ne peut être poursuivie et sanctionnée qu'une seule fois dès l'instant où il s'agit d'allégations identiques contenues dans le même message

par la société MFD ne présentait pour le consommateur moyen aucun caractère trompeur ; " qu'il convient de renvoyer la prévenue de ce chef de poursuite ; " et aux motifs propres, " que si les messages

la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour publicité trompeuse, alors « que l'atteinte portée à la liberté d'expression et de communication s'apprécie plus strictement lorsque le message

des photographies confidentielles prises sur le site du client à ces intervenants extérieurs ; que l'employeur faisait enfin valoir que le salarié avait, à l'occasion de ses alertes, multiplié les messages

S'agissant toutefois des messages électroniques reçus par un salarié sur sa messagerie personnelle, distincte de la messagerie professionnelle dont il dispose pour son activité, il est constant que ceux-ci