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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10446
5 avril 2018
5 avril 2018
X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Leroy Merlin France ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205123_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en réponse enregistré le 25 avril 2023, la société NGE génie civil, représentée par Me Salesse, conclut : 1°) à ce que le cabinet d'études Marc Merlin, en charge d'une mission de maîtrise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ehrhart, Generali en qualité d'assureur de la société Futura Play, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, en leur qualité d'assureurs des sociétés Marc Merlin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2fae633183e2ee1798a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ne disposant pas, à l'époque, de la trésorerie nécessaire pour acquérir les produits MetaLine qu'elle devait obligatoirement utiliser sur ce site, elle avait demandé à la société Déco Peinture Industrie
Source officielleCour d'Appel
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20 novembre 2014
20 novembre 2014
: ENTRE : Monsieur François X..., né le 24 décembre 1949 à ORLEANS, de nationalité française, sans domicile fixe, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande MONESTIER MERLINES
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174148
30 avril 2004
30 avril 2004
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 octobre 2000 déclarant d'utilité publique l'acquisition de locaux commerciaux leur appartenant, en vue de l'aménagement de l'îlot Merlan
Source officielleCour d'Appel
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20 janvier 2011
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defa
19 mai 2011
19 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e601
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellesoc
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5 juillet 1995
5 juillet 1995
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A103 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205906_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A413 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205908_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A018 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f3dcdc6046d474ebe3d
8 avril 2026
8 avril 2026
capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [M] [Z] et [F] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342931
14 mai 2024
14 mai 2024
ACCORD EN FAVEUR DES SENIORS AU SEIN DE L’UES LEROY MERLIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038865819
14 février 2019
14 février 2019
Avenant 26 à l'accord d'ARTT de Merlin Gerin Loire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044180233
22 juin 2021
22 juin 2021
ACCORD SUR LE TRAVAIL À DISTANCE AU SEIN DE L’UES LEROY MERLIN FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053387305
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES LEROY MERLIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037909602
11 juillet 2018
11 juillet 2018
AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UES LEROY MERLIN
Source officiellesoc
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9 octobre 2001
9 octobre 2001
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunard, Bourgeot, MM.
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