Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service n° 53-NS-21 en date du 2 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a ordonné sa " gestion menottée

D, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a ordonné qu'il soit soumis à une gestion menottée

X... était placé, contestaient vigoureusement ses méthodes de direction, si bien qu'en ne recherchant pas si, comme elle y était invitée, le salarié menait une gestion contraire aux intérêts de son employeur

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Menton au profit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 00-45.024 et F 99-44.676 formés par la société Casino de Menton, société anonyme dont

Matas, demeurant en cette qualité ..., dont le siège est Cours du Centenaire, 06500 Menton, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

fixé ses centres d'intérêts et les met en oeuvre dans les actes de la vie courante de sorte que ce qu'il faut essentiellement retenir c'est qu'à la date du dépôt de la requête en divorce, le couple menait

[Localité 1], confirmé par les attestations des enfants du défunt, qu'ils étaient ensemble depuis 15 ans et qu'ils vivaient tantôt chez l'un, tantôt chez l'autre, ce dont il résultait que le couple menait

Il soutient que la requête est irrecevable dès lors que la gestion menottée de l'intéressé a pris fin le 25 janvier 2024 soit, antérieurement au dépôt de sa requête. M.

B soit menotté et escorté par plusieurs agents à l'occasion de tous ses mouvements en détention. M. B doit être regardé comme demandant l'annulation de cette note de service.

de violence n'avait jamais eu pour but d'attenter à la vie de Mme M... mais simplement de lui faire peur et qu'il était destiné à mettre fin à l'escalade de violences dans laquelle l'altercation les menait

du 29 juillet 1881 d'avoir commis à l'égard de Rolande Y..., partie civile, une faute ouvrant droit à réparation ; "aux motifs que Slim X... aurait proféré à l'égard de Rolande Y... des propos "menteuse

et toute ancienneté confondus mais rapport au métier exerçant (sic) en fait par le salarié, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel ne justifie pas son arrêt et viole ce faisant l'article

prévenu sur l'origine de l'incendie, ne caractérise en rien l'élément matériel du délit de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui, lequel ne pouvait résulter que de la constatation que le mégot

B... soit menotté et escorté par trois surveillants lors de ses déplacements au sein de l’établissement. Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de cette décision.

représenté par l'AARPI Themis, Me Ciaudo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission pluridisciplinaire du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a ordonné sa gestion menottée

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courrier du 9 août 2019, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné qu'il soit systématiquement menotté

D soit menotté et escorté par trois surveillants. Par la présente requête, M. D demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.