A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Beaulac,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique - et les observations de Mme A, représentant

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Bailleux, représentant Mme A, et celles de Me Couetoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Varipati Maria 38459/97 26/10/99 Préjudices moral et matériel   : 3   000   000 drachmes Frais et dépens   1   000   000 de drachmes 26/04/00 Janvier 2000 Protopapa Patra et Marangou

Chiennais 22100 BOBITAL représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Amaury GAULTIER, avocat INTIME : Monsieur Jean-François Y... né le 20 Septembre 1949 à DINAN (22100) 15 rue C de Mangou

Chavinier, 25 / de la société CHUBB, anciennement dénommée Federal Insurance Compagny, dont le siège est 16, avenue Matignon, 75008 Paris, 26 / de la société Gothaer Versicherungbank VVAG, dont le

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE, DE LA SOCIETE CANNEAUX ET FILS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A JOINVILLE HAUTE-MARNE ET DE LA SOCIETE MATIGNON-BONNOT

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing-privé en date du 09 décembre 2021, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIOUE ET DE LA [Adresse 3]

propriétaire des lieux et qu'un accord est intervenu entre les parties pour qu'il soit mis fin amiablement à la poursuite du bail ; Considérant que le 3 août 1995, le mandataire du bailleur, la SA MATIGNON

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Matiatou, substituant

D, - et les observations de Me Matiatou, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

sa participation au montage et à la centralisation de l 'opération ; - une commission de succès de 3 % sur les fonds levés hors actionnaires existants (française des placements, Inocap, Idinvest, Matignon

ADEL PARTICIPATIONS représentée par son gérant 5 Avenue Matignon 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocats au barreau de PARIS

Marc X... qui a encaissé un des chèques ; que les policiers ont, en outre, constaté l'encaissement par Marc X... d'un chèque de 575 000 euros tiré sur la Galerie du Léman, commerce d'art situé avenue Matignon