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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022c
6 février 2013
6 février 2013
née le 23 Avril 1973 à BERKANE (Maroc) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Marie mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3ème chambre
DTA_2101046_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
effective aux poussières d'amiante susceptible de l'exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral
Source officielle3ème chambre
DTA_2002192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
effective aux oussières d’amiante susce tible de l’ex oser à un risque élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral
Source officielle3ème chambre
DTA_2002290_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
effective aux oussières d’amiante susce tible de l’ex oser à un risque élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral
Source officielle3ème chambre
DTA_2001761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
effective aux oussières d’amiante susce tible de l’ex oser à un risque élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral
Source officielle3ème chambre
DTA_2203390_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielle3ème chambre
DTA_2203451_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielle3ème chambre
DTA_2501108_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleChambre 1
DTA_2303378_20240820
20 août 2024
20 août 2024
2°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ; 3°) subsidiairement, d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielleChambre 1
DTA_2402030_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A demande qu'il soit enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui restituer ses documents d'état-civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c9
12 mai 2015
12 mai 2015
boulevard du Roi René 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître DE LOGIVIERE, de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocat au barreau D'ANGERS INTIME : Monsieur Matthieu
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708336
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller
Source officielleChambre 1
DTA_2301292_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à lui rembourser le
Source officielleChambre 1
DTA_2203513_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E C et au préfet de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience publique du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403223_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500572_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211031_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, il n’établit pas la réalité de son préjudice moral. Dans ces conditions, les conclusions indemnitaires présentées par M. B... doivent être rejetées. Sur les frais de l’instance : 6.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100267
11 mars 2009
11 mars 2009
Laurent et Mathieu Y..., Mme Jacqueline Z..., épouse A..., M. Jean-Claude A..., M. Stéphane B..., Mme Véronique B..., M.
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET
Source officiellePage 48 sur 326