Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour Avocats plaidants Me Nassim Ghalimi et Me Mathilde

  Eu égard à la diversité dans l'espace, et à la variabilité dans le temps, de leurs lois en pareille matière, une large marge d'appréciation est reconnue aux Etats contractants.

ayant pour avocat plaidant Me Aline MONNIER-HAUSER de la SELARL AMH AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SEMCO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques

attaquée : n° 24931/DDA rendue par le Tribunal arbitral de PARIS 17 le 30 Août 2023 Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [Q] [Z] Monsieur [I] [Q] [E] Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Marie Catherine ROUSSEL, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, devant la cour composée de : Jean-Jacques

ALLIO CHARTREUX PIECES AUTOS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 384 933 644 Représentée par Me Matthieu

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains, et de Me Jacques, représentant la SAS Nexity IR Programme

Paris sous le n°384.122.123, agiss ant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 384 .122.123 Représentée par Me Matthieu

SONNEVILLE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jacques Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Béatrice Z... épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA

Jacques, - Z...

ET : INTIME Maître SOINNE, "es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL IMMO ARRAS et de la SARL IMMO PIERRE" 5 et 7, Rue Jacques Le Caron 62100 ARRAS Comparant, concluant et représenté

Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 et 596 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01424 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Mathieu

Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 subtituée par Me Matthieu

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'institut de formation en soins infirmier (IFSI) du centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête.

cette qualité audit siège, établissement secondaire, [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

barreau de PARIS, toque : P 490 INTIMÉE SCI KM prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 838 691 160 Représentée par Me Matthieu

[J] [L] Né le 24 mai 1971 à [Localité 7] (92) De nationalité française Exerçant la profession de producteur Demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS