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31 755 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372338cd58014677406f68

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695583

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Vu 1° le recours sommaire, enregistré le 22 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 octobre 1983 sous le n° 51 575, présentés par le secrétaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00044

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'arrêt retient qu'il résulte de l'expertise judiciaire ordonnée en référé que l'oxydation de la fraiseuse est le résultat de l'inadaptation de son emballage pour son transport maritime, limité à une simple

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e00

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marché de compensation de la Chine (Machine), société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab1

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

C / Martine Marie-José Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9a

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

E... tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame Veuve ROCCA B... née SOL F..., décédée le 5 juillet 1999 Col San Martino 20115 PIANA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223796

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1016JUD003348221

Admin. suprême

16 octobre 2025

16 octobre 2025

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Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a2dcdc6046d47e7b88f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Peinture, décoration, revêtements des murs et sols.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234248

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD002897603

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

Elle fait valoir ne pas avoir toutefois reçu le sous-sol, le premier étage et la mansarde. A propos du sous-sol, elle présente la lettre de la mairie du 24 février 2006 (paragraphe 38 ci-dessus).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300118_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué dans son ensemble est insuffisamment motivé en fait ; - l'arrêté attaqué dans son ensemble méconnaît son droit au respect de sa vie familiale en méconnaissance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230461

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

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Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723064

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 13 septembre 1982 accordant un permis de construire à la direction départementale des télécommunications de la Martinique

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b870

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Martin a assigné le garage et son assureur, la compagnie Groupama Bretagne, en réparation de son préjudice ; que le juge des référés s'étant déclaré incompétent, la société Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0720JUD003395196

Admin. suprême

20 juillet 2000

20 juillet 2000

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Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424347

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00049

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

, depuis Odessa (Ukraine) jusqu'à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La location et la sous-location de locaux.

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1d3

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle