fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[U] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Italie 21/07/2017 Noemi CABIDDU 23/11/1926 Villanovaforru italien   Claudio MOCCI 07/07/1952 Cagliari italien   Antonio CARTA 19/10/1948 Cagliari italien   Paolo CANNAS 05/11/1939 Cagliari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

janvier et 13 mai 2024, l'association DMA, représentée par Me Crecent, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur des pêches marines

       Le 11 juillet 1988, la Cour de cassation cassa partiellement les deux arrêts de la cour d'appel de Pau en date des 26 mars 1985 et 21 août 1986 aux motifs que la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

enfant français et qu'elle contribue à l'entretien et à l'éducation de son enfant ; - l'arrêté méconnaît les dispositions des articles L. 423-1 et L. 423-2 du même code dès lors qu'elle a contracté un mariage

In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.

En 1946, C.N.P., le mari de la requérante hérita dudit bien. En 1947, à la suite du décès de son mari, la requérante devint, par la voie d’héritage, propriétaire de l’immeuble. 10.

Le 26 octobre 1994, la Cour de cassation déclara la déchéance de son pourvoi.