Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63c
17 février 2012
17 février 2012
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE La SCI la Source est propriétaire d'un local commercial situé rue de la Source à Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899f4
25 avril 2022
25 avril 2022
Frigotech Immeuble Le Relais Impasse des Palétuviers 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Christelle Reyno de Légal Protech Avocats, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007820000
29 mai 1992
29 mai 1992
Y... à Petit-Bourg, après l'installation à Baie-Mahault, ville située à une distance de 8 kilomètres, d'un médecin de même discipline, quelle que fût la date de cette installation ; que la circonstance
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6966d245cdc6046d4731c482
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SGDM), société par actions simpifiée, immatriculée sous le n° 331 110 353 00074, dont le siège social est sis rue Ferdinand Forest imm Soprodis centre park – zone industr - ielle de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301165_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
et rurale d'éducation et d'orientation de Grande-Terre pendant les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022 et qu'il suivait un BTS comptabilité et gestion au lycée technique privé de Bel-Air à Baie-Mahault
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110579
9 décembre 2020
9 décembre 2020
F... à Baie-Mahault ou à son adresse à Trois-Rivières ; qu'il s'ensuit que l'absence de M.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988270
24 juin 2015
24 juin 2015
du présent titre. " ; 3 Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le cinquième numéro de " CAP Excellence ", bulletin d'information de la communauté d'agglomération des Abymes, de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c003
28 avril 2008
28 avril 2008
Immeuble la Rotonde Lot no5 ZAC d Houelbourg Sud II - ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e114
11 juin 2010
11 juin 2010
FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SAS SGCM, prise en la personne de son représentant légal 8 Rue de la Chapelle Z.I de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93652
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Fournier-ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97139
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938dd
16 janvier 2017
16 janvier 2017
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL GWADA PRESTA Route de la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201704
20 octobre 2011
20 octobre 2011
janvier 2008 » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le jugement d'adjudication du 17 janvier 2008 déclare Monsieur Y... surenchérisseur adjudicataire de l'immeuble sis 66 résidence Emmanuel CONDO à BAIE MAHAULT
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b6a
12 septembre 2001
12 septembre 2001
effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe et Ecomax Guadeloupe situés impasse Dessout, zone industrielle de Jarry, baie Mahault
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dadc
3 octobre 1995
3 octobre 1995
de publicité des faits, le prévenu coupable d'injures non publiques, la cour d'appel relève que le tract incriminé a été l'oeuvre collective des membres de la section du syndicat Force Ouvrière de Marcoule
Source officiellecomm
61372337cd58014677406f2f
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Mahault, 3 / de la société Sopico, société anonyme, dont le siège est Immeuble Ste Dugazon, 97139 Abymes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79e6
31 mars 1993
31 mars 1993
le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de la Société guadeloupéenne de béton (SGB), dont le siège est à Pigeon, Bouillante (Guadeloupe), et ses bureaux à Jarry, Baie Mahault
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
6137230ccd58014677404bc4
10 février 1998
10 février 1998
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de Mme Marie Alice Y..., demeurant Merosier Narbal L2, Appt. 12, 97122 Baie-Mahault
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a161
6 juin 2000
6 juin 2000
Mahault, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officiellecomm
6137268ccd58014677426748
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section B), au profit de M. le directeur général des Douanes et droits Indirects,
Source officiellecomm
61372283cd580146773fde53
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Francis Y..., demeurant 7, Résidence Les Manguiers, Section Calvaire, Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au
Source officiellePage 48 sur 88