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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06126_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le département de la Seine - Saint - Denis, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens y soulevés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100733_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, le CEREMA, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B en application de
Source officielle8ème chambre
DTA_2104214_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, le CROUS de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 6 septembre 2023, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200266_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, le Centre Hospitalier Andrée Rosemon représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et demande en tout état de cause à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200459_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 1er décembre 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03462_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01381_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
MAGNARDLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e178
8 octobre 1969
8 octobre 1969
DESSAISIR DES PRODUITS POUR LA VENTE; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DES LORS ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ac
18 mai 2022
18 mai 2022
NOVEMBRE 2021 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 18/00434 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : ASSOCIATION [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre MARAVAL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304024_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Malaval et Angrand, représentant le préfet du Gard, celles de Me Coelo, représentant la commune de Sauve, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304817_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Malaval et Angrand, représentant le préfet du Gard, et celles de Me Coelo, représentant la commune de Sauve, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302686_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Malaval, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 26 Février 1955 à MEKNES (MAROC) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellecomm
61372213cd580146773fa03b
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Claude Charles Z..., demeurant les "Magnana", à Nogaro (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 ) de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400147_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePage 48 sur 61