Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372671cd580146774259c2
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe214
20 juin 1995
20 juin 1995
et Mayer, avocat de la société Abeille assurances, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe396
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe4a1
20 juin 1995
20 juin 1995
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff16d
28 février 1996
28 février 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promo Grange, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff8ae
10 avril 1996
10 avril 1996
X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7c4
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd99f
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts D..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officielleciv3
613722b0cd58014677400241
2 octobre 1996
2 octobre 1996
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars
Source officielleciv3
613722b8cd580146774008f1
3 juillet 1996
3 juillet 1996
35590 L'Hermitage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101824_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 6 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) des Arts Goulets, représentée par Me Bellaiche, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303947_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00313
7 mars 2018
7 mars 2018
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi
Source officielleciv3
613722c0cd58014677401004
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740029f
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Toussuire Fontcouverte, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Rambaud immobilier, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4381
10 mai 1991
10 mai 1991
Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de M. R.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300226
19 février 2013
19 février 2013
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation du bail à ferme consenti le 2 mars 2003 par Monsieur X...au GAEC LURRA représenté par son gérant Monsieur A...et portant sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère.
Source officiellecr
613725dfcd580146774212e0
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2100146 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté, comme irrecevable, cette demande.
Source officiellePage 48 sur 554
MASSARINI, Luca
17/04/2026
Voir →
MASA-LUCA
24/03/2026
Voir →
SQ GORDES MAS LUCA
11/09/2025
Voir →
SQ GORDES MAS LUCA
11/09/2025
Voir →
SQ GORDES MAS LUCA
21/03/2024
Voir →