CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle

Page 48 sur 887

← PrécédentSuivant →
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736703

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

est à l'hôpital Sainte-Anne, Pavillon Piera Aulagnier, 1 rue Cabanis, à Paris (75014) ; l'APSR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite résultant du silence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Louis.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Louis E..., 6°/ Mme Claudine A..., épouse E..., demeurant tous deux Pièce Verdier à Tulle (Corrèze), 7°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Marie-Laure X... épouse Y... Madame Magali Z... Madame Carine A... épouse B... Madame Delphine C... Madame Karine D... épouse E... Madame Hélène F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506475_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - il a payé un loyer de 350 euros pour la location d’un mobil home dans le camping municipal de la commune de Braud et Saint-Louis pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2025 ;

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718899

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

Jean-Louis Y..., domicilié ... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400730_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03714

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

E... exploite sans autorisation une carrière située dans le lit de la rivière Saint Étienne commune de Saint Louis ; que les surveillances effectuées par le groupe pelotons d'intervention de la réunion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03715

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

V..., contre l'arrêt n° 164 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 28 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de travail dissimulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92578

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

: Me Bruno RAFFI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame Marie Pascale Y... épouse X... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Représentant : Me Bruno RAFFI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301900_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Rien n'indique dans les pièces du dossier que le SDC LES LAVANDES pouvait avoir connaissance de l’empiétement du talus sur le terrain voisin. °° Pour finaliser les travaux du lotissement [Adresse 21],

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb2f

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Jean Louis L..., demeurant route de Dax Saint-Lon-les-Mines, 40300 Peyrehorade, 17 / M. Michel O..., demeurant ..., 18 / M. Gérard P..., demeurant ..., 19 / M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Elie E..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Louise E..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Aude C..., demeurant ..., 97160, LE MOULE, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202567_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834171

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

, dont le siège social est Maison du Gardien, Les Parcs de Saint-Tropez à Saint-Tropez (83990), représentée par son président en exercice ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

652e262192ba098318768519

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

au GAEC de St Louis, en cause d'appel, la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1df

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

François B..., demeurant "Ravine des Cabris", Chemin Anaclet et Bénard à Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [N] 72 B rue Léonus Bénard 97450 SAINT LOUIS Mutuelle MACSF ASSURANCES Cours du Triangle, 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX Rep/assistant : Maître Eloïse

Source officielle