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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60321eec0f6fb25640435324
12 avril 2018
12 avril 2018
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Assureur, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me DELHAYE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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16 mai 2013
16 mai 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT SA SITA SUD OUESTc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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28 mars 2013
28 mars 2013
de la société SURCA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Cyril CAPACCI, avocat au barreau de LYON, loco
Source officielleCour d'Appel
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30 octobre 2001
30 octobre 2001
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Bernard X... né le 15 Août 1947 à TOUGET (32430) Résidence Juvénia Apt 32, 6 avenue de Logrono 40100 DAX Rep/assistant : Me PEYROUZET loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
-Mademoiselle Sylvie X... tous demeurant 23-26 Route de Dax - 64300 ORTHEZ Appelant ayant pour avoué la SCP DE GINESTET - DUALE et pour avocat Maître LOPEZ, loco la SCP BRIN-LABES du barreau de PAU Suite
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2001
11 décembre 2001
FIGEAC en date du 11 Septembre 2000 d'une part, ET : Association Comité d'Etudes et d'Information pour l'Insertion Sociale (C.E.I.I.S) 158, Avenue Germain Canet 46160 CAJARC Rep/assistant : Me BICHON loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDEc/La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES
6163772ef6919f4eda2c381d
3 mars 2011
3 mars 2011
APPELANTE : L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Françoise PILLET loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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4 novembre 2010
4 novembre 2010
2009, APPELANTE : La SARL PAPETERIE PRAT DUMAS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Alix PIOT loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juin 2010
24 juin 2010
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4], Représentée par Maître Delphine THIERY loco
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2006
10 janvier 2006
avril 1953 à LABRY (54) Fils de Auguste et de Y...Josette Nationalité française Célibataire-Artiste de cirque Déjà condamné PRÉVENU appelant et intimé, cité, libre, absent, représenté par Maître LAVAL loco
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88980
24 octobre 2006
24 octobre 2006
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siége social sis 8-10 Rue d'Astrong 75383 PARIS CEDEX 08représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DUPETIT loco
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lionel Xc/LA S
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14 mars 2007
14 mars 2007
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUX, Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Béatrice LARRIEU loco
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z
6253c9acbd3db21cbdd89005
1 février 2007
1 février 2007
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître Fabienne LACOSTE loco de Maître CADIOT-FEIDT avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement au fond rendu
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité en son siège Quartier du Lac - 33084 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROYER loco la SCP TRIAS VERINE VIDAL § GARDIER-LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Claude B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89679
9 novembre 2007
9 novembre 2007
appelante, citée à personne habilitée, non comparante, représentée par Maître HADJADJ Benjamin loco maître LASSERRE Daniel, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Octobre 2007c/Monsieur BELKACEM Madjide
6253c9e7bd3db21cbdd89865
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Fatma de nationalité francaise, célibataire, sans profession détenu pour une autre cause à la maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître SAMII loco Me LE BONJOUR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
née le 15 Août 1954 à LILLE (59000) de nationalité Française ... 91540 MENNECY représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me DAVROULT loco la SELARL LEPORT ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
S.A. AXA FRANCE IARD ET VIEc/Monsieur Gérard X
6253cab9bd3db21cbdd8bd93
10 juin 2008
10 juin 2008
social, 26, Rue Drouot, 75009 PARIS, Représentée par Maître Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur Gérard X..., demeurant ..., Représenté par Maître Jérôme DELAS loco
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
né le 04 Avril 1922 à LUDWISGSHAFFEN AN RHEIN (ALL) de nationalité Française ... 11500 BRENAC représenté par Me COULOUMIES avocat loco Me LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SCEA
Source officiellePage 48 sur 105