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22 005 résultats pour « Limoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724f4cd58014677419c2d

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 septembre 2006), statuant sur renvoi après cassation (Soc.

Source officielle

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CC

civ3

6137213ecd580146773f22b5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE TULLE (CIT), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est à Tulle (Corrèze), Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00441

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-22.009 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Limousin

Source officielle
CC

comm

61372363cd58014677409264

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

mandataire judiciaire, , agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCI Les X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ3

61372338cd58014677406f63

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Jean-Pierre Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Y... , domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e4e

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Henri X..., demeurant à Malemort (Corrèze), ...Hôpital Bodat, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit des Etablissements Y..., dont

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bc

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Ouvrard Charentes, société anonyme venant aux droits de la société Girard, dont le siège est 16720 Saint-Même Les Carrières, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f64ab

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

montage technique de l'Ouest (SMTO), dont le siège social est à Savenay (Loire-Atlantique), zone industrielle Le Pré des Ormeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a0d

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Haute-Vienne), 2°) Mme Gilberte, Fernande Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Junien-Les-Combes, Bellac (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a153

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Michel-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7d2

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

(Haute-Vienne), en cassation des arrêts rendus les 28 septembre 1992 et 15 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de : 1 / la compagnie Assurances générales de France

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bdd

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Monique, épouse A..., - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2004, qui a condamné

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadd3

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

la société Hydro-Electrique du pont de la Noaille Roger X... et Cie, dont le siège social est à Rosiers d'Egletons (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1991 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9476

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'entreprise des personnels de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre-Ouest, dont le siège est à Limoges

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773febe2

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Paul J... de la Malène, décédé à Limoges le 20 avril 1991, qui acceptent la succession de ce dernier sous bénéfice d'inventaire, 12 / M. François Des N... Merinville, demeurant ..., 13 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff007

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

limitée, dont le siège est ..., 2 / la SCI Gaumy, société civile immobilière, dont le siège est "Le Rey X...", 19100 Brive, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f58ed

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

représentant désormais la société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 50586 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f58ee

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

représentant désormais la société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 50786 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f58ef

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

représentant désormais la société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 508-86 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59d6

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

représentant désormais la société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 503-86 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle