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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137230acd58014677404a47
7 mai 1998
7 mai 1998
cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Cetelem, société anonyme, ayant son siège Frémicourt RJC Sud BP. 512, 92595 Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c5e
22 février 2000
22 février 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18è chambre sociale), au profit de la société Memorex Telex, société anonyme, dont le siège est .... 141, 92304 Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa996
23 mars 1994
23 mars 1994
(Bas-Rhin), 3 / de la banque Sofi-Sovac, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 4 / de la Caisse de crédit mutuel de Strasbourg, dont le siège est ... armée, à Strasbourg (Bas-Rhin
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff2a7
7 février 1996
7 février 1996
Bernard X..., demeurant Le Clion-sur-Mer à Pornic 44210, demandeur au pourvoi, au GARP, dont le siège est rue Jules Guesde à Levallois-Perret 92300 et à M.
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbf4
26 octobre 1994
26 octobre 1994
cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Fiduciaire de France, dont le siège social est ..., Les Hauts de Villiers, Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304852_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de locaux sis59 rue Voltaire à Levallois-Perret (92).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518141_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A était affecté au poste d'ingénieur stagiaire Data Groupe à la DGSI à Levallois Perret, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Lucas X... ... 92300 LEVALLOIS
Source officielle4ème Chambre
635b7217b201587f74be03f9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
publiquement le 27 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Laure LEVILLAIN
Source officielleRéférés Civils
6346596ec024d1adffef76d0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
**** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 Juin 2022 ENTRE : Madame [H] [D] née le 09 Septembre 1961 à [Localité 6] (44) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure LEVILLAIN
Source officielle6ème Chambre
627ca80d4781dc057dee7a40
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANTE : Mme [M] [O] née le 7 Juin 1947 44 Rue Pierre Audry 69009 LYON non comparante INTIMEES : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France 93200 LEVALLOIS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d4
25 août 2023
25 août 2023
de la mesure d'isolement de : Monsieur [T] [W], né le 24 Décembre 1995 au BRESIL Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier EPSM [2] de [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Marie-laure LEVILLAIN
Source officielleSurendettement
678829fac21c0e53e790de21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c619da3689504699ccc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BERTAULT, avocat au barreau de MEAUX, DEFENDERESSE [7] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [J] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente:Madame Camille LEVALLOIS
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2309849_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien dont elle est propriétaire 141, rue Jules Guesde à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf2b
23 mars 1988
23 mars 1988
Sur le pourvoi n° 85-41.904 formé par : 1°/ la société TOTAL, Compagnie Française de Raffinage, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée par son président-directeur
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401ee6
3 avril 1997
3 avril 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle E..., Séphora, Aimée Y..., demeurant 43, rue du président Wilson, 92300 Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C L, à la société Donato construction, à la Sarl Akla Architectes, au syndicat des copropriétaires du 21 rue Révérend Père H E, représenté par son syndic Atrium Gestion Levallois et à l'expert, qui n'ont
Source officielleCh. civile et commerciale
68676392a9510a2e90cf2546
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTERIOR'S [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773988
22 février 1991
22 février 1991
X... a été victime d'une agression à main armée le 19 janvier 1979, alors qu'il conduisait un véhicule de transport de fonds de la recette postale principale de Levallois-Perret ; qu'il ressort des pièces
Source officiellePage 48 sur 197