LESSELIN.- AVOCATS : MM. ROUVIERE ET HUBERT HENRY.

LESSELIN.- AVOCAT : M. GIFFARD. A RAPPROCHER : 117 JUILLET 1964, BULL. 1964, IV, IV, NO 626, P. 513, ET LES ARRETS CITES.

LESSELIN.- AVOCATS : MM. LE CESNE ET GEORGES. A RAPPROCHER : 4 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, IV, NO 684, P. 565.

LA COUR, EN L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JOUR ; SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER LARRIEU, LES CONCLUSIONS DE M LESSELIN, AVOCAT GENERAL, ET APRES EN AVOIR IMMEDIATEMENT DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

LESSELIN. DANS LE MEME SENS : 6 JANVIER 1965, BULL 1965, II, N 11, P 7 ; 10 FEVRIER 1965, BULL 1965, II, N 138, P 98 ; 5 AVRIL 1965, BULL 1965, II, N 353, P 242.

la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.U. [3] agissant par son président domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS

June 1991 Letellier v.

(Voir Letellier c. France , 12369/86 , 26   juin 1991   ; Labita c. Italie [GC], 26772/95, 6   avril 2000, Note d’information   17   ; et Idalov c.

délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [O] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Hugues LETELLIER

Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0035, substitué à l'audience par Me Jean-Baptiste LETELLIER

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le président-rapporteur, J. P.

l'aide à des collègues se trouvant à proximité immédiate et que, faute de savoir la réaliser, le sage-femme a pratiqué seul une manœuvre de deuxième intention plus délicate, qualifiée de manœuvre de " Lettelier

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, E.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Wyss, président, Mmes Letellier et Aubert, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, E. Aubert Le président, JP.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Mont-de-Marsan, représentée par Me Letellier, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.