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7 141 résultats pour « Laura GRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100210

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

paiement de deux appartements à Saint Jean de Braye et d'une maison d'habitation à construire ; qu'Alain X... est décédé le 25 septembre 2004 laissant à sa succession, sa veuve et leur fille mineure, Laura

Source officielle

Page 48 sur 358

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CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e52

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05221 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838494

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Carnot, L'escaillon à Martigues (13500) ; - n° 130 732, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant Le Moulin Saint-Roch, Bât.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311850_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Lara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200472_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

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CA

1ere Chambre

62c52977a2c4236379079814

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GRENOBLE de nationalité Française 4 rue Beyle Stendhal 38000 GRENOBLE représentée par Me Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Laura

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4c

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉS Madame Marie-Christine Suzanne Laura Z... demeurant...

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CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 juillet 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 09 Septembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

MARS 2019 (n° 141 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05017 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2018 - Tribunal de Grande

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CA

8e Chambre C

6035496dd65ac372c5698e5e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

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CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc2654

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère M.

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CA

Chambre 3-3

62c7c96ecb8dca058e3e7868

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la

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CA

Chambre 3-3

651fa4d4c601f08318991438

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC Me Guillaume GARCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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CA

Chambre 3-3

5fe1c8b86b03a2146ea91235

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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Chambre 3-3

5fdaf844e3d05a8c26ead21a

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

T] [L] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIENFAIT Me DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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CA

1ère chambre civile

5fdb0dbf156140a234917ae7

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

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CA

1ère chambre civile

5fdb0f8f57fb10a40e2fc6ce

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

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CA

1ère chambre civile

5fdb0f9057fb10a40e2fc6d0

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

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CA

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

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CA

1ère chambre civile

5fdb102da1ce77a489290b3a

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

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