Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, le syndicat intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne (SIBHBB), représenté par Me Landot, conclut à titre principal au rejet de la requête

DECLARER que la responsabilité contractuelle de Maître [Y] [S], Notaire associé de la SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, LANDAIS et [S] est engagée, .

. # Heffing op levering van CB-apparaten - Heffing van gelijke werking - Binnenlandse belasting - Toepasselijkheid van verbod op handelsverkeer met derde landen. # Zaak C-109/98.

DEBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

, épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant au groupement forestier de la Grande Lande

prononçant la liquidation judiciaire de la société Arco Métallerie, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - ordonné la cession des actifs, notamment immobiliers, de la société Arco Métallerie à la SCI La Lande

Le 5 juin 2015, Mme [J] a saisi par lettre recommandée avec accusé de réception, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes d'une opposition à cette contrainte.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes

épouse A..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine C... épouse X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse maladie régionale (CMR) d'Aquitaine, dont le siège est ..., 4 / de la société Mutualiste des Landes

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 14 septembre 1999), que la société Huet et Lanoe

la société Pierre Gage et Compagnie (société Pierre Gage), mandataire exclusif de la société Forestière Oriel (société Oriel) et agent commercial, pour plusieurs régions du GIE Groupement du Pin des Landes

société [9] (la société), en qualité de mécanicien maintenance, à compter du 1er juin 2006, a déclaré, le 7 avril 2016, un « syndrome myéloprolifératif » que la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

. # Weingut Gustav Decker KG tegen Hauptzollamt Landau. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland. # Bekendmaking van verordeningen. # Zaak 99/78.

#Niet-nakoming - Richtlijn 2004/83/EG - Minimumnormen waaraan onderdanen van derde landen of staatlozen moeten voldoen om aanspraak te kunnen maken op status van vluchteling of op internationale bescherming

, sous réserve que Me Landais renonce à la part contributive de l’Etat.

X..., engagé en qualité de directeur de la société coopérative " Les Vignerons landais Tursan-Chalosse " (la société), par contrat de travail du 31 mai 2002, a été licencié pour faute grave le 26 juin