X... et, d'autre part, qu'ils ont déduit le refus de l'employeur de laisser M.

Y... qui a engagé plusieurs détectives privés pour suivre l'exposante et, ceci, sans aucun résultat ; que, de plus, comme le soulignait l'exposante dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse

Z... faisaient encore valoir que la rétention de films exercée par un tiers ne pouvait constituer un obstacle au redressement de l'entreprise, puisque ce tiers avait laissé sa créance s'éteindre, faute

Pierre Y... tendant à ce que sa condamnation soit limitée à la moitié de la somme réclamée par la société Berci, et d'avoir ainsi implicitement laissé le paiement de l'autre moitié à sa charge, sans répondre

le 1er mai 2001 ; qu'elle avait versé au débat la lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 1er mai 2001, ainsi que l'accusé de réception du 17 mai 2001 portant la mention "parti sans laisser

civil ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 janvier 1997) a rejeté la demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les époux Z... ne pouvaient reprocher au créancier d'avoir laissé

doctrine et la jurisprudence ; que les juges du fond n'ont pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; que la motivation du conseil de prud'hommes et de la cour d'appel pouvait laisser

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 2000) de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le premier moyen : 1 / que la remise des bulletins de salaire laisse

dissimulation dont il s'était rendu coupable que dans son exécution par la non-transmission de documents nécessaires à la promotion et à la distribution du film ; 4 / l'article 1184 du Code civil, pour avoir laissé

Par acte du 16 décembre 2015, les consorts [X] ont formé la même demande à l'encontre de M. et Mme [U], ainsi que d'[T] [U], lequel, décédé en cours d'instance, a laissé pour lui succéder M.

[M], que les fautes commises par la SNCF ont contribué à son dommage dans une proportion qui justifie de leur laisser supporter 50 % de leur préjudice et de condamner in solidum M.

demandé l'indemnisation intégrale de son préjudice, et non la perte de chance de subir ce préjudice, sur le fondement de laquelle l'indemnisation aurait pu être allouée, la cour d'appel, qui ne pouvait laisser

d'instruction pour établir le montant de la créance dont il constate le principe, de toute façon, les règles gouvernant la restitution des aides illégales en droit de l'Union européenne commandent que le juge laisse

au 21 septembre 2007, de juger qu'elle doit garantir les condamnations mises à la charge de Mme [A], et en conséquence, de les condamner in solidum à indemniser les victimes, alors « que le fait de laisser

du droit des contrats sont applicables à tous les contrats conclus à partir du 1er octobre 2016 ; que le nouvel article 1124 du code civil dispose que la révocation de la promesse pendant le temps laissé

personne ou un établissement ne peut être exercé qu'en présence d'un tiers, il en fixe la fréquence dans sa décision, sauf à ce que, sous son contrôle, les conditions d'exercice de ce droit soient laissées

ses parents conservent un droit de visite dont le juge, s'il se déroule en présence d'un tiers, doit fixer la fréquence sauf à ce que, sous son contrôle, les conditions d'exercice de ce droit soient laissées

invoquée dans le délai d'un mois suivant le décès de l'assuré, le capital décès est attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, à défaut, aux descendants et, dans le cas où le défunt ne laisse