page-break-before:always; clear:both } .sE0372AB5 { width:21.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block }   Communiquée le 11 septembre 2015   CINQUIÈME SECTION Requête n o 56710/13 Urko LABACA

communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera soutenu à l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André LABARRÈRE

  Labidi était mineur au moment où les créances sont nées ait pu faire obstacle au déclenchement du délai de la déchéance.

võimalus piirduda standardpõhjendustega – Komisjoni tavapärane praktika toetuste kindlaksmääramise valdkonnas – Määruse (EÜ) nr 1234/2007 artikli 164 lõige 3 – Ette nähtud kriteeriumide mitteammendav laad

.- FORGET J.L., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat plaidant au barreau de CASTRES CPAM DU TARN [Adresse

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE

Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

née le 28 mars 1956 à LILLE demeurant... 59133 PHALEMPIN représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE Bénéficie

INCIDENTE SOCIÉTÉ DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG RHEINLAND, anciennement dénommée LVA RHEINPROVING Ayant son siège social Konigsallee 71 DUSSELDORF (ALLEMAGNE) représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

né le 24 Juillet 1968 à ARQUES (62510) demeurant... 59270 BAILLEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08686 du

N° RG 25/00119 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3IH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025 ARRET :

N° RG 25/02727 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

& M FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Assisté de Me Patrick WEPPE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté par la SCP COCHEME LABADIE