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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

CONCEPT MACHINE sise [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91ad2f3eafe9fcf07601d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, avocat au barreau d'EURE APPELANT S.A.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf0acdc6046d47392b2d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SAS ARPON TELECOM [Adresse 1] comparant par CABINET 186 AVOCATS - Me Geoffroy CANIVET [Adresse 2] et par CABINET 186 AVOCATS - Me Alexandre [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COSMTEL [O] [Adresse 4] non comparant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6642fec70d8b170008581b9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FIRAC sise [Adresse 2] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616301464c6681071edf66ef

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

BUILDINVEST représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- 290 la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X

6253cad7bd3db21cbdd8c441

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Intimé, non appelant, cité le 9 mai 2008 à personne, présent, sans avocat.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb256

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a527033cf481c39a41d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [N] né le 16 Avril 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a053

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU quinze octobre deux mille sept APPELANT : SYNDICAT MIXTE BAIE DU MONT SAINT MICHEL dont le siège social est ... 14035 CAEN Représenté par Me MARTIN (avocat

Source officielle
TCOM

2è chambre

Sens SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SARL KU

69e7857bcdc6046d47051f9c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

plaidant, Maître Julien SEMEIRA, membre de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau du VAL D'OISE, demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, SCP Cyril GUITEAUD - Anne-Gaëlle LECOUR, représentée

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702684b8daa57c7f67b2ac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 3] représenté par Maître Benjamin ENGLISH, membre de la SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH COURCOUX, avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE, avocat plaidant et par Maître Pascale FOURMOND, membre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81e4781dc057dee7aa6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Me Pierre FUMANAL, avocat au barreau de Nîmes (plaidant) DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Naïma SBAA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
TJ

Référés

69cd7b09cdc6046d47c8a567

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société MUTUELLE ARCHITECTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8967d

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Georges Demeurant Quartier Beteille - Bât. 6 - Appt 66 - 33270 BOULIAC appelant, cité à domicile (A.R. signé), non comparant, représenté par Maître LAYDEKER Xavier, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a86

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff28

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANT : Monsieur Euloge Rony X... ... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cc2b9ed1b0008c66c40

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : Madame [V] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92556

Appel

18 avril 2005

18 avril 2005

A. à Maître LEDOUX. Il sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture au motif que les écritures du F. I. V.

Source officielle
CC

comm

6137214fcd580146773f2b3f

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Via Nord Monde Aticam et

Source officielle

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