Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matmut et de la société Inter mutuelles entreprises, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Elle ajoute que le système anti-spam est peu fiable, que la société LTI motion était en cours de rachat par la société Keba, que le virement a été avalisé par M. 

CAVAN MINISTERE PUBLIC Représenté lors des débats par Monsieur KERN, qui a fait connaître son avis.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Canas, Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

administrative d'appel de Nantes le 20 juin 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 novembre 2005, présentés pour Mme Annie A, domiciliée Kergaie

Cadastre 1], pour une contenance de mille trois cent deux mètres carrés (1302 m²) et les 10/2.600 èmes indivis des parties communes situées sur les territoires des communes de Carqueiranne, lieudit 'Les Kermès

Lucinio ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître KERROS Jean-Yves, Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane

société Adecco ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 septembre 2008) ; qu'employé en qualité de conducteur de cisaille par la société SA Kern

B C, représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable tendant

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Saint-Loup-Sur-Semouse, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 31 juillet 2024, la commune de Sermamagny, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros

B D, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de sa carte de résident et lui a délivré

D, qui a levé le secret médical, est atteint d'un diabète de type II, nécessitant un traitement médicamenteux quotidien composé principalement de Gliccazide, de Keppra, de Ramipril et de Metformine qui