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2 783 résultats pour « Jonathan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475890.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476035.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476456.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491487.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492366.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499564.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François DACHARRY, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER,

Source officielle
CA

11e Chambre A

6037725f442c574e80be16aa

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

APPELANTE SARL BAGUERI SOPHIA Représentée par sa gérante en exercice, Madame [T] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Line BROM, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e2f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMR ARRÊT N° du : 14 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL LX [Localité 10]-VERSAILLES-[Localité 11] Me Jonathan PROTTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Monsieur [O] [Z] "[Adresse 1] [Localité 1]" * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 3] * Maître Jonathan

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dd2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jonathan ROBERTSON, Conseiller.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea704

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Portalis DBVK-V-B7H-P7HS CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 AOUT 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 939/2023 Nous, Jonathan

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea70a

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Portalis DBVK-V-B7I-QERQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 JANVIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 05/23 Nous, Jonathan

Source officielle
TJ

REFERE

68a8df00d71c382e8b5dabb4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - Me Jonathan ROUXEL 93 Grosse délivrée à : Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS

Source officielle
TJ

JEX

67ec3148dd062d9f810e1d61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELARL Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Maître Jonathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792957d304ff28fe37e2b1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le même magistrat Madame [O] [T] C/ CPAM DU [Localité 2] N° RG 19/02598 - N° Portalis DB2H-W-B7C-UGAS DEMANDERESSE Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1fc0f4cdc6046d47ea43fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan POLSKI Me Cathy SOLAGNA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca4736af6750a4d42a3162

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE Me Dominique DANIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

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CA

Chambre 1-8

60225d5c161e99112671cbf1

Appel

4 février 2021

4 février 2021

le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (CALVADOS), exploitant sous l'enseigne 'BLUES BEACH', demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan

Source officielle