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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a2
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Par requête déposé par son conseil le 17 mai 2011, Dominique X... a saisi la Cour d'Appel de Papeete en lui demandant en la forme de constater que trois mois après le prononcé de l'arrêt l'hypothèque judiciaire
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb23
17 janvier 1996
17 janvier 1996
REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Jean, Y... Daniel, prévenus, Z... Manuel, A... Yvonne, épouse Z..., Z... Chantal, B... Eugénie, veuve A..., Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93490
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me Dominique B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e750
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SARL UTS APPELANTE : SARL UTS CLIMATISATION représentée par son gérant Monsieur Edouard X... 18 bis rue Danton 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468740.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C et aux domaines de recherche dont il est spécialiste.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e1
23 avril 2007
23 avril 2007
Il rappelle avoir acquis de Dominique B... la totalité de la créance de 6. 000. 000 FCFP.
Source officielle4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
25 février 2021
, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [GE]
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405415_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0682
16 juin 2017
16 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b97
28 avril 2017
28 avril 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3b
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a23
4 juin 1999
4 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a80
16 septembre 2014
16 septembre 2014
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00028 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Dominique X... ...
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Jean, Dominique XD..., demeurant le Murat, Bât ..., 16 / de Mme Julie A..., épouse XD..., demeurant le Murat, Bât ..., 17 / de Mme Marie-Antoinette ZG..., épouse XF..., demeurant ..., 18 / de
Source officielleciv1
6137233acd58014677407138
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Jean-Luc X... Es Jacques, 3 / M. Jean-Christophe X... Es Jacques, 4 / M. Jean-Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c67
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Dominique, Madame A... B... Katia, Monsieur U... Damien, Madame H... Myriam, Madame M... Agnes, Monsieur T... Jean-Paul, Monsieur F...
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008088935
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M. Jacques E..., ; Mme Nicole F..., ; Mme Annick G..., ; M. Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
commercial", Mme Dominique Z... épouse A... donnait à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, Monsieur C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, Monsieur C...
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