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2 643 résultats pour « Jean-Pascal SERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

603673663ab518153351d68b

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

se trouvait une parcelle non bâtie devant servir de cour ou de jardin à la bâtisse, dont la limite était matérialisée sur les lieux par un ancien mur en pierres sèches ; dans un courrier du 10 avril 1998

Source officielle

Page 48 sur 133

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00914_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un arrêté du 5 septembre 2018, le préfet de La Réunion a mis en demeure l'entreprise C Iswaran Jean-Charles de régulariser sa situation administrative d'installation de stockage de déchets.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871105

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Jean-Paul Z, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Pascal Z, demeurant ..., M. Gurvan O, demeurant ..., M. Martial AF, demeurant ..., M. Pierrick D, demeurant ..., M. Luc P, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300897

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Jean-Philippe C..., Mme Georgette C... veuve D..., Mme Christiane E... veuve F..., M. Serge G..., Mme Marie-Josée H... épouse G..., M. Hubert I..., Mme Marie J... épouse I..., M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa0f

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Jean-Marc J..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Pascal J..., 9 / de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92da9c02507c9078dd8e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 12] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201750_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, le formulaire Cerfa du dossier de déclaration préalable précise la superficie de la parcelle litigieuse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107501_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie. / () / L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aabdade3490008c3123c

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf0d

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Jean-Jacques X..., demeurant "Le Marbella", ..., aux Sables-d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1992 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Pascal DDDD..., domicilié [...]                             , 109°/ M. Ludovic EEEE..., domicilié [...]                   , 110°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695c

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

Le docteur B... précise en outre que les chiffres mesurés ne correspondent pas aux disponibilités habituelles d'un homme jeune et sportif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89332

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002c

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

portait le nom de X...que depuis 17 mois ; Que le personnel féminin de l'armée de l'air est toujours appelé par le nom de jeune-fille ; que Pascal X...s'est remarié en juin 2011 ; que Natacha Y... n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef2

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Y... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Ivana Eustasia A... ... 75018 PARIS Représentée par Me Jean-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb08

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Pascale A... épouse Z... Xavier B...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

C/ SARL PR DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b09c

Appel

20 février 2008

20 février 2008

LASTELLE, avocat au barreau de NICE INTIMEES : SAFER, prise en la personne de son représentant légal Maison de l' Agriculture 15 bd du Fango 20200 BASTIA Représentée par Me GAERTNER DE ROCCA SERRA

Source officielle
CA

4e Chambre B

6163667b530fe82387bcdb22

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

, est séparée de la parcelle AL n° [Cadastre 6] par le chemin [Adresse 15].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e92

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis DE LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0123 Mademoiselle Pascale Y...

Source officielle