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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurore MENDES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BELAMBRA CLUBS [Adresse 5] [Localité 6] (FRANCE) Représentée par Me Philippe JABOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Florence MARGUERITE, présidente Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe59
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7e676b73dd81b97396
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba49090
1 avril 2025
1 avril 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909c
1 avril 2025
1 avril 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d2819
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRET EXPRESS Domiciliée [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audiencepar Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c594
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est de droit que si le débiteur en liquidation est dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens, dont les droits et actions sur son patrimoine sont exercés par le liquidateur, il conserve
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a073328fa00087a2712
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fe3c4cf860008dff60a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06ddd0451e8318d0eb79
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a fait droit à sa demande de rappel de salaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e2d0451e8318d0eb7f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a fait droit à sa demande de rappel de salaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301306_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Janois, représentant les époux D... B.... Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que Mme et M. D...
Source officielle4e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888c0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
NOVEMBRE 2015 cl N° 2015/394 Rôle N° 14/15110 SCI IMEZZO C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204804_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
JANET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa5
11 février 2008
11 février 2008
de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2004, enregistrée sous le no 03 / 177 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Hubert JABOT
Source officiellePage 48 sur 6721