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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Saisies immobilières
6877eeb6fd93c2d1757f51e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68126b52d554c55098ec31e1
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL Me GATELLIER Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
6a0f54efcdc6046d477be094
21 mai 2026
21 mai 2026
GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB DEBATS : sans débats [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L'EXÉCUTION, RECTIFIE les erreurs commises dans le jugement d’adjudication en date
Source officielleSaisies immobilières
6a188b27cdc6046d47473197
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 2] non comparant, non représenté JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Madame Lise JACOB
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4030e
6 mars 1973
6 mars 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME JACOB, VEUVE Z..., AYANT OBTENU DANS UN CIMETIERE UNE CONCESSION PERPETUELLE, A FAIT CONSTRUIRE UN CAVEAU
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502485_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Jacob La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cd7
16 avril 2024
16 avril 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc0a9d5adc26061f065
8 avril 2025
8 avril 2025
Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a3e6dce0a2613eb1520
11 septembre 2018
11 septembre 2018
le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
6162fa89687317f24325aec9
4 avril 2012
4 avril 2012
substituant Me Véronique MASSOT-PELLET (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a15
22 mai 2003
22 mai 2003
. - Monsieur Jacob B....
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0943
20 avril 2011
20 avril 2011
par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
6163abde379f4722fa1c51b7
22 mars 2010
22 mars 2010
Représentée par Me Olivier BONGRAND (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed7
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M. D.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401221_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401574_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401596_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2402778_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jacob, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406055_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentés par Me Lortat-Jacob, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officiellePage 48 sur 200