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1 679 résultats pour « Isabelle THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87216

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

ET E., avoués assistée de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire.

Source officielle

Page 48 sur 84

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458590.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

additionnel ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e15d6a1876057df5d442

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Sociétés sous le numéro Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75758b510604f5bc1cbf

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ECMCC - EXPERTISE COMPTABLE MAITRISE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES - [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec88503

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Octobre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [J] [S] né le 10 Mars 1938 à ERMENONVILLE LA GRANDE (28120), Madame [U] [B] épouse [S] née le 03 Mars 1939 à PRASVILLE (28150), demeurant tous deux 6 rue Saint Thomas

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e455634

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMEE Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

4e chambre

6031ed5f21690b265dce14cd

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Frédérique X..., avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 461 Représentant : Maître Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e05

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

la Joliette -BP 7651413567 MARSEILLE CEDEX 02représenté par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de N MES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :Monsieur Régis TOURNIER, Président et Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210455

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de Me Isabelle Galy, avocat de Mme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c2018d0ccf000877e805

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ENTREPRISE [M] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés au siège social N° SIRET : 389 423 500 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence THOMAS RIOUALLON de l'AARPI

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e93b01e21b9a389f1226

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69cf4ac1cdc6046d47f0b11a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

rendu le 14 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/01743 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan THOMAS

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CA

21e chambre

642fb7cccece1704f5747ada

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc377e633183e2ee17b64

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de PARIS - RG n° 2021036719 APPELANTE SOCIETE HARMON.IE CORPORATION société de droit américain [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d97bfd83326c7063719

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de PARIS - RG n° 24/01554 APPELANTE Madame [L] [B] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63c79b07da31367c908eb535

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [B] [S] née le 12 Juin 1969 à [Localité 8] ([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a75a4cdc6046d4774dcb7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858de

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis ROGER, avocat au barreau de REIMS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

né le 30 Août 1967 à BAYONNE (64100) Chez madame Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle