________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inora

Par acte du 17 octobre 2017, la SCI Cupi, propriétaire d'une parcelle contigüe, l'a assignée en référé en réalisation sous astreinte d'un enrochement destiné à protéger son terrain contre les inondations

partie de canalisation enterrée de défense incendie et la fermeture de la vanne ; qu'en cours de chantier, la vanne ayant été ouverte dans la nuit du 11 février 1988, par un tiers non identifié, une inondation

société Sainrapt et Brice, aux droits de laquelle vient la Société industrielle de constructions rapides (SICRA), chargée du lot gros-oeuvre, charpente, terrassements, étanchéité ; que des fissures et inondations

Se plaignant de désordres d'infiltrations d'eau dans une pièce de son appartement et d'inondations récurrentes, à la suite d'épisodes pluvieux, de la cave en rez-de-jardin qu'il avait aménagée en pièce

juridique, étude d'un système de prévision et contrôle budgétaire, conseil en communication interne ; qu'il résulte de la procédure d'enquête qu'Arnaud Y... est resté, pendant sa période d'emploi, inconnu

d'avoir usurpée serait sa véritable identité ; qu'elle a ainsi prétendu dans un premier temps être née le 15 mai 1962 à Saint-Claude, être la fille adoptive de feu Sylvain Gabin Y..., être née de mère inconnue

pénale, mais relever éventuellement de la juridiction civile ; qu'en tout état de cause, au vu des pièces de la procédure, il n'est pas établi que les prix de rachat de ces véhicules aient pu demeurer inconnus

l'appui desquelles elle avait produit des factures pour un montant total de 1 619 016 francs hors taxes émanant d'une entreprise située à Sannois dans le Val-d'Oise, BSM Entreprise, qui devait s'avérer inconnue

s'agissant de l'édification aux lieu et place du parking prévu au permis de construire, d'un bâti abritant un atelier de peinture automobile, ouvert au public, dans un immeuble implanté en zone d'inondation

interdisciplinaire des environnements continentaux du CNRS-Université de [1] et du document d'objectif du site Natura 2000 en cause que les sites de reproduction des cistudes ne sont pas dans les zones inondées

CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES a adressé à Madame [V] [C] épouse [T] et Monsieur [N] [T], co-emprunteurs, par lettre recommandée datée du 03 mai 2023 et revenue portant la mention "destinataire inconnu à

X... a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) en indemnisation du préjudice subi en raison de l'inondation du sous-sol de son lot dans la nuit du 24 au 25 juin 2009 ; que le

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life LTD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme V..., l'avis de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Il en résulte que les dispositions légales précitées n'ont pas été respectées par INORA LIFE de sorte que M.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La société Inora

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inora Life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.