Elle n'est pas davantage remise en cause par le caractère variable des volumes d'achats de la société Roussillon Salaisons.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2007 APPELANTE : SARL SUMTEI, représentée par son gérant

En troisième lieu, aux termes de l'article A - 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Canet-en-Roussillon : " 1.

SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

Ainsi, l’obligation dont se prévaut la SAS Eurovia Languedoc Roussillon à l’égard du département de l’Hérault, est sérieusement contestable.

Par exploit du 21 avril 2022, la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon a assigné M.

Le 8 mars 2022, l'association VIVRE LE TROISIEME AGE AU SOLEIL DU ROUSSILLON a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Canet-en-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2019 et d'un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2020, la société Green Yellow Canet en Roussillon, représentée par Me

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin 1987 et 9 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée

Article 2 : Les conclusions de la commune de Roussillon tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, ensemble Languedoc-Roussillon Aménagement à régler à la société GCC la somme de 312 591,44 euros HT au titre du solde du marché restant à régler, et la somme de 137 879,88 HT au titre du solde du compte

Par arrêté du 24 janvier 2023, le maire de Canet-en-Roussillon a mis en demeure la SAS Publissud de supprimer le dispositif publicitaire litigieux avec astreinte.

ont interjeté appel de l'ordonnance d'un juge de la mise en état qui les a condamnées à payer une certaine somme à l'association Comité régional du tourisme équestre du Languedoc-Roussillon à titre de

[C] Défendeur : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 928/24 Ordonnance : 90040 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse

Se prévalant d’échéances impayées à compter de septembre 2024, la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a mis en demeure M.

Invités à cet effet le 10 juillet 2024, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon et les consorts [W] n'ont pas formulé d'observations particulières.

non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON est rejetée.