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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109449
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Ayzit 21919/10 15/03/2010 Halit KAHRAMAN Şanlıurfa Mehmet Salih SAĞLAM Şanlıurfa Abdulkadir FIRAT Şanlıurfa M e S. Yurtdaş 37272/10 08/06/2010 Ahmet AY Kırıkkale M e M. D.
Source officielleCour d'Appel
M. X..., constituées parties civiles dans la procédurec/M. Kévin Z
6253cc52bd3db21cbdd8fc1c
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238628
19 novembre 2024
19 novembre 2024
If so, (a) Was the interference in accordance with the law and necessary in terms of Article 8 § 2 ( Halit Kara v. Türkiye , no. 60846/19, §§ 51-58, 12 December 2023)?
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56143
21 octobre 2002
21 octobre 2002
lodged with the European Commission of Human Rights on 5 September 1996 under former Article 25 of the Convention by Mr İsmail Ağgül, Mr Hasan Elmas, Mr Alaaddin Elmas, Mr Zeynel Göç, Mr İbrahim Göç, Mr Halit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243795
26 mai 2025
26 mai 2025
examination and adequate balancing of the applicants’ right to respect for their correspondence and other interests at stake in the light of the criteria set out and applied by the Court in similar cases ( Halit
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb9bbd03a05db9650a6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
décembre 2022 la SCI du [Adresse 3] gérée par [L] [C] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Lot d'une contestation des honoraires de maître [R] exerçant au sein de la SELARL [R] et Hadot-Maison
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233146
18 mars 2024
18 mars 2024
Did the applicant act in good faith and did she believe that the information given was true (see, mutatis mutandis , Halet v.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91563271232b2e4c3ea
2 avril 2024
2 avril 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY agissant pour leurs opérations en France par leur mandataire général de la société LLOYD’S FRANCE SAS [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504948_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B, représenté par Me Hamot, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007992061
29 juillet 1998
29 juillet 1998
pourront partager sans formalité ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que l'arrêté du préfet serait insuffisamment motivé n'est pas fondé ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit, la reprise par Mme X... des 198 haloués
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff83
12 octobre 2012
12 octobre 2012
alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC000985302
30 mars 2006
30 mars 2006
xa0; Ahmet Yıldız, Muhittin Yıldız, Hilmi Yıldız, Baki Demirbaş 2) 10248/02 Fahri Yıldız, Yemlihan Yıldız, Mehmet Yıldız, Halit
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bf9d796ada4ff63c232
26 juin 2020
26 juin 2020
Et en présence de Mme Audrey HALLOT, greffier stagiaire.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 05 Février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 04 Avril 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e864e74459e0c7ed243a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66391ff3d94801f110a57bff
25 avril 2024
25 avril 2024
Mario GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0460 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e76
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2507950_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501895_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 48 sur 153